la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 novembre 2019, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur les mesures fiscales et budgétaires proposées dans ce projet de loi.
Impact citoyen
Ce vote signifie que les mesures fiscales et budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ne seront pas adoptées en l'état par l'Assemblée nationale. Cela peut avoir des conséquences sur les finances publiques et sur les contribuables, mais il convient de noter que ce rejet préalable n'entrave pas la possibilité d'une nouvelle proposition de loi.
33
Pour
59
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
18Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Alexandre Holroyd
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Éric Coquerel
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- François Pupponi
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(59)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Fabien Lainé
- Jean-Luc Warsmann
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs