l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2019 concernait l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gestion de ce futur régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime d'assurance maladie spécifique, qui devrait leur offrir une meilleure protection sociale. Cependant, il est encore trop tôt pour connaître l'impact concret de cette mesure sur leurs cotisations et leurs remboursements.
76
Pour
12
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
31Pour3Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Véronique Hammerer
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Michel Delpon
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Laurent Pietraszewski
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Sandra Marsaud
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- François André
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Michel Delpon
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Pascal Lavergne
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs