l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette mesure vise à taxer les entreprises du numérique qui exploitent le marché français sans y être implantées.
Impact citoyen
Cette taxe concerne principalement les grandes entreprises du secteur numérique, telles que Google, Amazon ou Facebook. Elle permettra de redistribuer une partie de la richesse créée par ces entreprises vers l'État français et ainsi financer des services publics pour ses citoyens.
60
Pour
34
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
25Pour22Contre9Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
Contre (22)
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Guy Bricout
- Frédérique Dumas
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Abstention (9)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Valérie Thomas
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Dominique David
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- M'jid El Guerrab
Contre(34)
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Jean-christophe Lagarde
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Frédérique Dumas
- André Villiers
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Abstention(21)
- Gilles Lurton
- Patricia Lemoine
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié