l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de M. Dufrègne et un amendement identique portant sur la création d'une taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Le débat portait sur l'instauration d'une nouvelle fiscalité pour les entreprises du numérique, ainsi que sur l'évolution de l'impôt sur les sociétés.
6
Pour
47
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (23)
- Sophie Errante
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Huppé
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Joachim Son-Forget
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(47)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Perrine Goulet
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Joachim Son-Forget