l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°110 de Mme Rubin portant sur la création d'une taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cet amendement a été présenté en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 avril 2019.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne la taxation des services numériques ou la baisse de l'impôt sur les sociétés.
7
Pour
46
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour22Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sophie Errante
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Huppé
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Éric Woerth
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Perrine Goulet
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Éric Woerth
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer