l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°947 de M. Acquaviva et un amendement identique concernant le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les propositions contenues dedans ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens si ces propositions visaient à améliorer ou modifier des aspects du système de santé qui les concernent.
21
Pour
38
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
7Pour23Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (23)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Alain Bruneel
- Paul Molac
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Élisabeth Toutut-Picard
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Sereine Mauborgne
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jeanine Dubié
- Matthieu Orphelin
Contre(38)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais