l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2048 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture le 19 mars 2019. Cet amendement vise à renforcer les compétences des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des établissements de santé. Le débat a porté sur la répartition des pouvoirs entre les ARS et les directions des établissements.
97
Pour
11
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
41Pour7Contre9Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Matthieu Orphelin
Contre (7)
Abstention (9)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Stéphane Trompille
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Josiane Corneloup
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Paul Molac
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Matthieu Orphelin