l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation et la transformation du système de santé restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'accès aux soins, de financement du système de santé et de réorganisation des services hospitaliers.
69
Pour
75
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
33Pour32Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Bernard Perrut
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Guy Bricout
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Contre (32)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Geneviève Levy
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Bernard Perrut
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marie-France Lorho
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Caroline Janvier
- Laëtitia Romeiro Dias
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Guy Bricout
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Contre(75)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Maire
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Geneviève Levy
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta