la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 18 mars 2019, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette motion de rejet préalable a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur les réformes proposées pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité du système de santé français.
Impact citoyen
Ce vote signifie que le projet de loi ne sera pas examiné plus avant à l'Assemblée nationale dans sa forme actuelle. Les citoyens pourraient être affectés si certaines mesures prévues par ce projet de loi étaient considérées comme bénéfiques pour améliorer le système de santé.
17
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
9Pour28Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (28)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Pascal Brindeau
- Jeanine Dubié
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(63)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Pascal Brindeau
- Jeanine Dubié