l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mars 2019 concernait l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs du conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Le débat a porté sur le renforcement du pouvoir des actionnaires minoritaires.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux actionnaires minoritaires de mieux faire valoir leurs droits et de participer plus efficacement aux décisions stratégiques de l'entreprise. Cela peut avoir un impact positif sur la transparence et la bonne gouvernance des sociétés anonymes.
43
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard