la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 7 mars 2019, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) et renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Cette motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, met fin au débat sur cette proposition de loi sans passer au vote article par article.
Impact citoyen
Ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car il a mis fin au débat sur la proposition de loi sans qu'elle ne soit votée. Cependant, il reflète le climat politique actuel et montre que le rétablissement de l'ISF ne fait pas consensus parmi les députés.
58
Pour
45
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
RE
29 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
21Pour21Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Brigitte Bourguignon
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Florence Provendier
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (21)
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Michel Castellani
- Jean-Baptiste Djebbari
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Jeanine Dubié
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Fabien Lainé
- Jean-Michel Mis
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Florence Provendier
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(45)
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Luc Carvounas
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Baptiste Djebbari
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin