le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Anthoine et des sous-amendements identiques à l'amendement n°893 de la commission des finances, portant sur l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'imposition des plus-values immobilières.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'imposition des plus-values immobilières resteront en vigueur pour les contribuables concernés.
70
Pour
92
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
39Pour32Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Bernard Perrut
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Olivier Damaisin
- Raphaël Gauvain
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (32)
- Sophie Errante
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Bernard Perrut
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Max Mathiasin
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Jean-Paul Lecoq
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Jean-Pierre Pont
- Olivier Damaisin
- Raphaël Gauvain
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard
Contre(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau