la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 octobre 2017, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2018 lors d'un scrutin public. Cette motion, déposée par M. Christian Jacob, visait à renvoyer le projet de loi en commission afin d'y être examiné plus en détail avant son examen en séance plénière. Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté directement en première lecture par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de la motion de renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens. Cependant, il est important de noter que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des mesures fiscales qui pourraient avoir un impact sur les contribuables français, notamment en ce qui concerne les taux d'imposition et les exonérations fiscales.
48
Pour
126
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
23Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (57)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(126)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Gwendal Rouillard
- Jacques Krabal
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Bruno Bonnell
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry