Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1174·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°331 de M. Dharréville et un amendement identique visant à supprimer l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que l'article 6 du projet de loi est maintenu.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions de l'article 6 du projet de loi, relatives à la suppression de certaines cotisations sociales pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2018, seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les entreprises concernées en termes d'allègement fiscal.

7

Pour

63

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

90% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
28Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(63)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l · Pourquijevote