l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
24
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
65% des votes exprimés
Participation
93%
37 présents sur 40 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
12 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
12Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
12Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (12)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
10Contre
0Abstention
3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(24)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- François De Rugy
- René Dosière
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Catherine Coutelle
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Françoise Dumas
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Jean-Jacques Bridey
- Emeric Bréhier
- Véronique Massonneau