l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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10
Pour
18
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Contre
64% des votes exprimés
Participation
90%
28 présents sur 31 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
10 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e