la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
105
Pour
199
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
64% des votes exprimés
Participation
100%
311 présents sur 312 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
96 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
151 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
96Pour151Contre3Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
96Pour
151Contre
3Abstention
1Absent·e
Pour (96)
- Jean-François Mancel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Michel Couve
- Bernard Debré
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Marc Laffineur
- Pierre Lequiller
- Alain Moyne-Bressand
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Lucien Degauchy
- Philippe Houillon
- Jacques Myard
- Dominique Dord
- Gérard Menuel
- Jean-françois Cope
- Jean-Claude Guibal
- André Schneider
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Céleste Lett
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Yves Censi
- Dominique LE MENER
- Antoine Herth
- Geneviève Levy
- Claude Greff
- Josette Pons
- Jean-Pierre Decool
- Jacques Alain Benisti
- Jean-Claude Mathis
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Marc Francina
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Paul Salen
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Julien Aubert
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- Maina Sage
- Isabelle Attard
- François Asensi
- Marc Dolez
- Jacqueline Fraysse
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
Contre (151)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- François De Rugy
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- Michel Destot
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Michel Françaix
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Michel Vauzelle
- Philip Cordery
- Marylise Lebranchu
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Vincent Burroni
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Jean Glavany
- Serge Janquin
- Michel Pajon
- Daniel Boisserie
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Perez
- Marcel Rogemont
- Bernard Roman
- Richard Ferrand
- Yann Capet
- Corinne Erhel
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Nicolas Bays
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jacqueline Maquet
- Guy Chambefort
- Bernard Lesterlin
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Marc Goua
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Serge Letchimy
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Marie-Françoise Bechtel
- Gilbert Sauvan
- Christophe Castaner
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Jean-Luc Bleunven
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Isabelle Bruneau
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Rémi Pauvros
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Maud Olivier
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Michel Pouzol
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Christophe Premat
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Renaud Gauquelin
- Romain Joron
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Gilda Hobert
- François-Michel Lambert
- Christophe Cavard
- Éric Alauzet
- Véronique Massonneau
- Brigitte Allain
- Gabriel Serville
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour
39Contre
2Abstention
0Absent·e
Contre (39)
- Guillaume Garot
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Gilles Savary
- Victorin Lurel
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Philippe Naillet
- Karine Daniel
- Elisabeth Guigou
- Michel MENARD
- Régine Poveda
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Jean-François Mancel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Alain Suguenot
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Damien Abad
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Nicolas Sansu
- Gaby Charroux
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Michel Couve
- Bernard Debré
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Marc Laffineur
- Pierre Lequiller
- Alain Moyne-Bressand
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Lucien Degauchy
- Philippe Houillon
- Jacques Myard
- Dominique Dord
- Gérard Menuel
- Jean-françois Cope
- Jean-Claude Guibal
- André Schneider
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Céleste Lett
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Yves Censi
- Dominique LE MENER
- Antoine Herth
- Geneviève Levy
- Claude Greff
- Josette Pons
- Jean-Pierre Decool
- Jacques Alain Benisti
- Jean-Claude Mathis
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Marc Francina
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Paul Salen
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Julien Aubert
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- Maina Sage
- Isabelle Attard
- François Asensi
- Marc Dolez
- Jacqueline Fraysse
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
Contre(199)
- Benoît Hamon
- Guillaume Garot
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Victorin Lurel
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Alain Rousset
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Robert Olive
- Pascal Demarthe
- Marie Le Vern
- Philippe Naillet
- Jacques Dellerie
- Karine Daniel
- François De Rugy
- Paul Molac
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- Michel Destot
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Michel Françaix
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Michel Vauzelle
- Philip Cordery
- Marylise Lebranchu
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Vincent Burroni
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Jean Glavany
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Daniel Boisserie
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Perez
- Marcel Rogemont
- Bernard Roman
- Richard Ferrand
- Yann Capet
- Corinne Erhel
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Nicolas Bays
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jacqueline Maquet
- Guy Chambefort
- Bernard Lesterlin
- Olivier Dussopt
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Marc Goua
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Serge Letchimy
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- Marie-Françoise Bechtel
- Gilbert Sauvan
- Christophe Castaner
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Jean-Luc Bleunven
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Isabelle Bruneau
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Rémi Pauvros
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Maud Olivier
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Michel Pouzol
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Régine Poveda
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Renaud Gauquelin
- Romain Joron
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Gilda Hobert
- Denis Baupin
- François-Michel Lambert
- Christophe Cavard
- Éric Alauzet
- Véronique Massonneau
- Brigitte Allain
- Gabriel Serville