les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
35
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
93%
52 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
17Pour22Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (22)
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Marie-Hélène Fabre
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Le Roch
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Jacques Moignard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(35)
- Estelle Grelier
- Jean-patrick Gille
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Robert Olive
- Paul Molac
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Marie-Hélène Fabre
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Le Roch
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Jacques Moignard