l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
70
Pour
89
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
161 présents sur 163 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
59 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
30Pour59Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Noël Mamère
- François De Rugy
- Philip Cordery
- Jean-Pierre Dufau
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Yann Capet
- Nicolas Bays
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Bernard Lesterlin
- Jacques Valax
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Odile Bouillé
- Marie-Lou Marcel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Edith Gueugneau
- Seybah Dagoma
- Jean-Marc Fournel
- Barbara Pompili
- Véronique Massonneau
- Joël Giraud
- Jeanine Dubié
- Jean-Noël Carpentier
- Jacques Moignard
- Gilda Hobert
Contre (59)
- Pascal Demarthe
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- René Dosière
- Michel Françaix
- François Loncle
- Vincent Burroni
- Françoise Imbert
- Jean-Louis Bricout
- Jean Grellier
- Alain Faure
- Françoise Dumas
- Anne-Yvonne Le Dain
- Françoise Dubois
- Hélène Geoffroy
- Guillaume Bachelay
- Olivier Véran
- Jean-Marie Beffara
- Bernard Debré
- Guy Teissier
- Michel Terrot
- Bernard Accoyer
- Patrice Martin-Lalande
- Henri Guaino
- Gérard Menuel
- Yves Fromion
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Nicolas Dhuicq
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Philippe Le Ray
- Yannick Moreau
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Jean Lassalle
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
27Pour22Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Kader Arif
- Jean-patrick Gille
- Chaynesse KHIROUNI
- Christine Pirès Beaune
- Jean-marc Germain
- Pouria Amirshahi
- Olivier Falorni
- Gilbert Le Bris
- Bernard Roman
- Annick Lepetit
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Pierre-Alain Muet
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Philippe Noguès
- Catherine Troallic
- Gérard Sebaoun
- Arnaud Leroy
- Fanélie Carrey-Conte
Contre (22)
- Martine Pinville
- Dominique Potier
- Béatrice Santais
- Gérard Bapt
- Daniel Vaillant
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Alain Claeys
- Bruno Le Roux
- Armand Jung
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Michèle Delaunay
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Alexis Bachelay
- Elisabeth Pochon
- Dominique Lefebvre
- Florence Delaunay
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Kader Arif
- Jean-patrick Gille
- Chaynesse KHIROUNI
- Christine Pirès Beaune
- Jean-marc Germain
- Pouria Amirshahi
- Sonia Lagarde
- Noël Mamère
- François De Rugy
- Jean-Louis Roumégas
- Paul Molac
- Laurence Abeille
- Olivier Falorni
- Gilbert Le Bris
- Philip Cordery
- Jean-Pierre Dufau
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Bernard Roman
- Yann Capet
- Nicolas Bays
- Annick Lepetit
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Bernard Lesterlin
- Olivier Dussopt
- Guy Delcourt
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Philippe Noguès
- Laurent Kalinowski
- Paola Zanetti
- Edith Gueugneau
- Seybah Dagoma
- Catherine Troallic
- Gérard Sebaoun
- Arnaud Leroy
- Fanélie Carrey-Conte
- Christophe Premat
- Jean-Marc Fournel
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Christophe Cavard
- Véronique Massonneau
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Jeanine Dubié
- Jean-Noël Carpentier
- Jacques Moignard
- Gilda Hobert
Contre(89)
- Martine Pinville
- Dominique Potier
- Béatrice Santais
- Pascal Demarthe
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Jean Leonetti
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Philippe Meunier
- Bruno Le Maire
- Valérie Boyer
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin
- Gérard Bapt
- René Dosière
- Michel Françaix
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Alain Claeys
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Armand Jung
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Alain Faure
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Jean-Luc Bleunven
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Alexis Bachelay
- Elisabeth Pochon
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Guillaume Bachelay
- Olivier Véran
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Anne-Christine Lang
- Bernard Debré
- Guy Teissier
- Michel Terrot
- Bernard Accoyer
- Patrice Martin-Lalande
- Henri Guaino
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Yves Fromion
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Nicolas Dhuicq
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Philippe Le Ray
- Yannick Moreau
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Jean Lassalle