@senat 12/11/24 Budget 2025 : Audition d'Annie Genevard

rapporteur Bernard fieller pour le les crédits budgétaires et Christian bouillen pour les le le projet de loi Bernard merci monsieur le Président merci madame la ministre de prendre le temps de pencher sur une partie importante quand même de ministère qui est l'enseignement technique agricole euh donc je laisserai après mon collègue Bruen venir sur le le projet de loi relative à la souveraineté agricole qui sera étudiée euh en début d'année 2025 semble-t-il et moi je voudrais revenir alors tout d'abord je voudrais un petit éclaircissement vous m'excusez sur votre présentation vous parlez de plus 35 millions d'euros dans le budget et et ça c'est après la réduction des 18 millions du coup de rabot parce que comme vous avez donné un coup de rabot après je voulais savoir si si vous aviez rabotté avant les 35 millions ou si au contraire ça vit un peu en arrière voilà et donc vous par on parle toujours de de de cet objectif ambitieux de 30 % d'effectifs supplémentaires d'ici 2030 est-ce que vous êtes vraiment sûr d'ailleurs qu'il faille atteindre ses effectifs quand on voit par exemple les difficultés des jeunes qui sortent de l'enseignement agricole aujourd'hui et qui ont du mal à à pouvoir reprendre une exploitation compte tenu aussi finalement voilà des regroupements de certaines exploitations des des améliorations techniques technologiques pour et est-ce que c'est vraiment toujours un un objectif que nous devons tenir et et avec quel moyen justement le faire parce que vous parlez aussi de la qualité des effectifs réduits donc à effectif constant on veut quand même accueillir des apprenants supplémentaires on sait ai qu'il y a des contraintes parfois sur certaines formations pass 16 élèves dans certaines matières est-ce que tout ça c'est bien compatible avec un nombre d'enseignant stable et justement je voulais savoir quelle suite vous comptez donner à l'amendement de nos collègues de l'Assemblée national que vous connaissez bien qui ont proposé je crois 170 équivalent en plein supérieur euh en supplément dans l'enseignement agricole l'autre chose je voudrais revenir sur la réforme de l'aide à l'apprentissage parce que vous savez que le l'apprentissage est un élément majeur dans l'enseignement agricole le nombre d'apprentis à augmenté est-ce qu'il y a des risques de de réduction avec c'est les les perspectives voilà réduction de l'aide à l'apprentissage sur sur ces formations courtes et et importantes là on vient d'auditionner d'ailleurs le le knéap qui nous a rappelé aussi que les charg de fonctionnement normalement dans les établissements d'enseignement privés agricoes relevait de l'État et non des région par la loi mais que ça ça avait jamais été pris réellement appliqué alors on a vu que leur pour certains certains sont en en grande difficulté certains établissements d'autres les choses ont pu être compensé d'ailleurs par le le succès de l'apprentissage donc est-ce que là on va pas se retrouver devant devant une impasse il en est de même dans les obligations c'est sur les MFR vous avez revalorisé le coût de formation à 5000 € par élève il y a 1600 apprenants supplémentaires cette année ça fait 8 millions d'euros si on fait le le calcul et est-ce que cela rentre dans dans les engagements qui sont qui sont pris et puis enfin sur le pacte le pacte enseignant vous avez dit c'est un succès surtout dans dans l'enseignement agricole en revanche il y a une petite ce qui nous a été signalé c'est l'enseignement privé il y a des des enseignants qui ne relèvent pas il y en a 15 % qui relèvent pas l'éducation nationale puisque ils sont ils ont des temps inférieurs à 50 % par exemple et les enseignants en langue et celuxa ne peuvent pas relever euh pas bénéficier du PACT est-ce qu'on pourra aller vers une simplification un peu plus importante d'ailleurs comme le réclam même d'autres directeurs d'établissement c'est-à-dire qu'on donne une enveloppe à l'établissement pour qu'il puisse répartir ses crédits pactes plutôt qu'avoir un un système qui est bureaucratiquement assez lourd à gérer voilà madame merci monsieur le rapporteur spécial euh sur Oui avant avant le rabot de de 115 millions mais vous avez noté que l'enseignement technique et agricole euh ne couvre pas l'intégralité du du rabot demandé au ministère euh sur la question de l'augmentation de 30 % d'apprenants alors monsieur le rapporteur spécial vous vous demandiez c'était trop euh monsieur le le rapporteur vous vous vous avez l'interrogation inverse moi je il faut bien comprendre que 30 % c'est l'objectif pour faire du remplacement un pour un donc on va pas conduire à à la création de 30 % de d'agriculteur supplémentaire hein c'est au moins pour couvrir le le renouvellement des des générations je voulais vous dire aussi qu'à l'URE actuelle pour la seule agriculture on estime à 70000 les emplois vacants donc le 30 % n'est pas un risque les taux d'insertion sont sont excellents sur la réforme de l'aide à l'apprentissage vous m'avez interrogé sur le le risque le risque de diminution et et je veux vous rassurer sur ce point parce que c'est précisément l'attrait de l'apprentissage qui a permis de réaugmenter le nombre d'apprenants dans nos établissements l'apprentissage est vraiment un élément tout à fait capital pour l'attractivité des établissement il est en croissance par ailleurs les CFA contribuent à l'équilibre financier des lycées agricoles le Gouvernement n'envisage pas de de réformer l'apprentissage en matière agricole il connaît une croissance continue depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 5 ans le nombre a augmenté de 47 %. donc euh c'est un le modèle de financement de l'apprentissage bon c'est c'est en discussion hein c'est en discussion mais nous allons le défendre parce que c'est un facteur vraiment d'attractivité de l'enseignement agricole et euh j'aurai bientôt l'occasion d'échanger avec mon homologue du ministère qui est en charge du travail et qui est compétent sur ce sujet euh de de de l'apprentissage sur la question du pacte enseignant je vous confirme que la priorité sera donnée au remplacement de courte durée c'est déjà le cas et ça le demeurera d'ailleurs les missions de remplacement réalisé de manière volontaire par les personnels ont permis une diminution de 30 % des heures de formation non assuré vous avez eu raison monsieur le rapporteur de mentionner c'est quelque chose de remarquable que l'attirance pour cet enseignement est est préservé il y a vraiment un attrait pour l'enseignement agricole le goût du concret la perspective de d'insertion la dimension concrète des apprentissages avec le travail dans les exploitations tout cela fait que cette aventure du vivant connaît vraiment une un regain d'attractivité qui est tout à fait encourageant et les mesures contenu dans la ploa viseront à amplifier cette attractivité puisque vous avez sans doute vu qu'il y a des mesures qui visent à sensibiliser les enfants dès le primaire au métier du vivant la mise en place de contrats territoriaux la mise en euœuvre dans les établissements d'une 6e mission de l'enseignement agricole tous ces nouveaux dispositifs vont permettre de revaloriser davantage encore l'image des métiers du vivant et de leur enseignement dont l'efficacité en matière d'insertion n'est plus n'est plus approuvée nous préservons les formations dans les filières des métiers du service d'ailleurs plusieurs amendements de mémoire dans la ploa ont visé à montrer combien euh il était important de soutenir la vitalité des territoires ruraux dans lesquels sont souvent implantés ces établissements scolaires donc les ell ne seront pas redéployés vers la formation agricole les deux sont essentiels à mes yeux sur le financement des MFR il est proportionnel au nombre d'élèves et le MAAF enfin mon ministère sera au rendez-vous du protocole qui le lit aux maisons familiales et rural enfin sur les enseignants qui ont des temps partiels qui ne sont pas éligible au briques du parc du pacte ceci est une règle commune dans tous les systèmes éducatifs donc l'enseignement agricole n'y déroge pas sur vous avez auditionné le knéap m'avez-vous dit j'ai eu Michel dtin au téléphone pour ne rien vous cacher il y AEL quelques heures il est clair que bon il y a des difficultés sur l'enseignement agricole privé en matière de financement mais ce budget contient des dispositifs pour apporter un soutien budgétaire aux établissements les plus en difficulté