Dermatose nodulaire contagieuse : conférence de presse

C'est parti. Alors, bonjour à toutes et à tous. Bonjour mesdames et messieurs les journalistes.

Que vous soyez présents dans cette salle de presse ou que vous soyez très nombreux en visio. Nous sommes très très heureux que vous ayez pu répondre présent à ce point presse qui est dédié aux conclusions d'une mission d'information que nous avons lancé au niveau de la commission des affaires économiques visant à donner les enseignements qui pouvaient être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la DNC qui vous le savez toutes et tous est une maladie extrêmement dangereuse et qui touche les beaux vins. Donc cette mission, vous avez à côté de moi les rapporteurs et dans quelques instants, ils vont largement s'exprimer sur la teneur de leurs travaux et sur les 14 recommandations qu'ils ont formulé.

Le rapport d'information à sorti des 14 recommandations a été adopté ce matin en commission des affaires économiques à l'unanimité des membres de la commission des affaires économiques, hein. Donc c'est vous dire que c'est vraiment très transpartisant et que ça a été partagé, adopté. voté par l'ensemble des membres commissaires qui bien évidemment représentent l'ensemble des forces politiques et des groupes politiques qui sont présents dans l'hémicycle.

Alors juste quelques petits points et les rapporteurs reviendront très certainement dessus. Donc la DNC est apparue en Savoie le 29 juin 2025 et c'était juste 8 jours après qu'il y ait eu un premier cas qui a été identifié en Italie. Donc alors que la maladie euh n'avait jamais fait d'apparition et n'a jamais frappé l'Europe de l'Ouest, elle s'est euh malheureusement très vite répandu puisque ont pu être comptabilisé 117 foyers situés dans 11 départements et dans trois régions.

L'Auvergne Ronalpe, la Bourgogne Franchecté et l'Occitanie. Donc très vite, notre commission des affaires économiques mesurant l'ampleur de la crise a pris les devant si j'ose dire et dès le 12 novembre dernier, nous avons décidé de lancer cette mission flash. euh donc 1 mois euh avant que le sujet ne prenne encore plus euh d'importance et de gravité et n'enflamme encore plus le monde agricole mais aussi euh plus largement euh l'opinion publique.

Et on a vu euh combien vous les médias avaient relayé tout ce qui pouvait se passer dans ces régions qui étaient concernées. Nous avons souhaité que cette mission soit transpartisane et j'insiste beaucoup sur ce caractère transpartisan de cette mission d'information. parce que pour nous, il nous consid il nous semblait essentiel que l'on puisse et c'était urgent et important de pouvoir ramener des données qui soient à la fois factuelles, des éléments factuels, des éléments scientifiques et des éléments qui soient politiquement partagés par donc au centre d'un débat public qui lui devenait et potentiellement risque de nouveau devenir explosif.

Et j'insiste aussi sur le fait que pour nous la DNC n'est pas une question politicienne mais c'est bien une question d'intérêt général. C'est la raison pour laquelle les quatre rapporteurs que j'ai nommé Martine Berté du groupe Les Républicains, Annique Jacqu du groupe de l'Union centriste, Christian Redon Sarasi pour le groupe socialiste, écologiste et républicain et Gérard Léec membre du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste Kan. Donc c'est vraiment euh le côté transpartisan de cette mission d'information qui d'ailleurs aujourd'hui ils vous le diront eux-mêmes, hein, à travers les travaux qu'ils ont conduit, mais qui a montré aussi que ce matin euh l'ensemble de la commission des affaires économiques a approuvé le rapport qui était présenté.

Donc en seulement 2 mois, parce que cette mission c'était bien sûr une mission d'information, mais une mission flash sur un sujet très particulier comme on a l'habitude d'en faire. Donc les rapporteurs ont énormément travaillé avec leurs administrateurs que je remercie sous la houlette de notre chef de secrétariat Mathieu Messonnier. Ils ont entendu 141 personnes.

Ils ont fait un déplacement en Savoie, je vous l'ai dit hein, dont est originaire Martine Berté mais c'est là aussi que c'était qui était apparu le premier cas de DNC à la fin du mois de juin 2025. Et ces auditions extrêmement complètes, extrêmement larges, ce déplacement, c'est pour recueillir bien évidemment un maximum d'éléments de compréhension. Ils se sont efforcés de recueillir le point de vue euh je pense pouvoir dire alors on n'est jamais exhaustif à à 100 %, mais vraiment le point de vue de l'ensemble des acteurs ou des personnes concernées par cette situation. qu'il s'agisse des syndicats agricoles, qu'il s'agisse du ministère de l'agriculture, qu'il s'agisse des vétérinaires, des groupements de défense sanitaire, bien sûr de toute la filière bovine, des élus locaux et bien d'autres encore, ils vous le rappelleront.

Leurs travaux ont été guidés par la volonté de comprendre les données scientifiques sur laquelle se fonde le protocole sanitaire. Et donc c'est la raison pour laquelle à côté de tous ces acteurs que je viens de vous citer, ils ont également entendu les chercheurs et ça ils y tenaient et une multitude de chercheurs, y compris au niveau européen avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments l'fsa et au niveau international avec l'Organisation mondiale de la santé animale. Donc ils sont donc en mesure en mesure aujourd'hui de vous présenter un bilan alors je le mets entre guillemets à chaud de la crise qui pour l'instant semble voilà connaître un petit peu une acalmie et tant mieux mais qui sans prétendre pour autant à l'exhaustivité on sait combien la situation elle peut encore être évolutive et donc ce bilan qu'ils vont vous présenter constitue une base de réflexion argumentée qui est nous semble-t-il he la première étape indispensable pour avoir un retour d'expérience consolidée.

Donc sans plus tarder, bien évidemment, je leur laisse la parole pour vous présenter leurs travaux, ce rapport d'information, les recommandations qu'ils font et je me permets de signaler dans cette enceinte la présence de notre collègue Jean-Jacques Michot qui est bien sûr membre de la commission des affaires économiques mais qui est aussi sénateur de l'Ariège, un des départements particulièrement touchés par la DNC. Donc sans plus tarder, je laisse la parole à nos rapporteurs et je les remercie encore très sincèrement du travail approfondi, du travail voilà vraiment qu'ils ont conduit avec beaucoup de sérieux et beaucoup d'engagement et vous le verrez à travers les propos qu'ils vont tenir devant vous. Donc je laisse la parole en tout premier lieu à Martine Bert.

Très bien. Merci madame la présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs les journalistes. Je suis en effet très heureuse de vous présenter notre rapport d'information sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur étant sénatrice du département de la Savoie où la maladie s'est déclarée et a durement frappé les éleveurs.

Je vous détaillerai nos conclusions sur l'efficacité du protocole sanitaire objet de toutes les crispations avant de laisser la parole à mes trois coprapporteurs qui évoqueront l'acceptabilité de la stratégie sanitaire, l'impact économique de la crise et les pistes d'évolution pour renforcer la résilience de notre système sanitaire animal. En ce qui concerne les mesures de lutte contre la DNC, notre position est très claire. Il existe un consensus scientifique pour dire que le protocole sanitaire déployé en France est efficace pour éradiquer la maladie à condition qu'il soit scrupuleusement appliqué.

Lorsqu'un cas de DNC est confirmé, une zone réglementée, vous le savez, de 50 km autour du foyer est déclarée. Le protocole sanitaire qui s'applique dans cette zone repose sur quatre piliers essentiels. Le dépeuplement total du foyer, les restrictions de mouvement des beauvins, des mesures de biosécurité et la vaccination obligatoire de tous les beauvins présents dans la zone réglementée.

Les trois premières de ces conditions sont imposées par le droit de l'Union européenne pour toutes les maladies de catégorie A à éradication immédiate dont relève la DNC. La dernière est facultative. Toutes sont justifiées sur le plan scientifique.

Pourquoi ? Alors tout d'abord, comme le disait notre présidente, parce que la maladie est grave, elle tue dans environ 10 % des cas et lorsqu'elle ne tue pas, elle impacte durablement les animaux, entraînant alors d'importantes pertes de production. Ensuite parce que la maladie est très contagieuse et se transmet par des insectes vecteurs, les stomox et les temps qui jouent le rôle de seringue volante.

Ajoutons à cela que la durée d'incubation est longue de l'ordre de 28 jours et que les animaux ne présentent pas de signe clinique dans environ 40 à 50 % des cas, ce qui retarde l'établissement de diagnostic et rend donc nécessaire le dépeuplement total du foyer. Enfin, il n'existe aucun traitement contre la DNC, mais un vaccin vivant atténué qui permet de protéger les beaux vins et aucun moyen fiable de détecter la maladie sur des animaux qui ne présentent pas de signe clinique, ce qui rend l'isolement des animaux très difficiles à mettre en œuvre. Nous avons aussi cherché à savoir si partageant ces constats, nos voisins européens également frappés par la DNC avait mis en œuvre le même protocole sanitaire et s'ils étaient parvenus à éradiquer la maladie.

Nous avons donc étudié le cas de la Grèce et de la Bulgarie où la maladie assez vit, je vous le rappelle, entre 2015 et 2017 et l'Italie et l'Espagne où la DNC est apparue à l'été 2025. Le constat est sans appel. Tous ces pays ont mis en œuvre un protocole sanitaire identique ou très proche du protocole français largement imposé par la réglementation européenne.

Tous ont appliqué le dépeuplement total. Tous ont réussi à éradiquer la maladie pour le cas des Balcans où sont en train où sont en voie de le faire en Italie et en Espagne. Il est toutefois à noter que la Bulgarie et la Grèce ont mis en œuvre une campagne de vaccination généralisée, ce qui n'a pas été le cas en Italie, en France et en Espagne.

Même si le dépe total a parfois fait des bas comme en Sardigne, cette mesure n'a pas été contestée avec la même vigueur qu'en France. Certains syndicats agricoles en France réclament le déclassement de la maladie dans la réglementation européenne ou la généralisation de la vaccination à tout le chtel français. Nos travaux ont permis de conclure que ces deux mesures n'étaient ni souhaitables ni même envisageables à terme à court terme.

En tout cas, la généralisation de la vaccination prendrait plusieurs mois voire plus d'un an, coûterait 345,8 millions d'euros à l'État. Mais ce chiffre est négligeable au regard des pertes économiques liées à la perte du statut indemne de DNC vis-à-vis de nos partenaires européens qu'une telle décision impliquerait. D'après le ministère de l'agriculture, ces pertes seraient comprises entre 5 et 10 milliards d'euros par an.

En effet, privé de ce statut, l'ensemble du pays se verrait imposer des conditions d'exportation drastique dans le cadre d'accords commerciaux, bilatéraux, difficiles à négocier. C'est d'ors et déjà le cas des anciennes zones réglementées devenues zones vaccinales qui continuent de subir des pertes économiques importantes. C'est un enjeu majeur pour la filière car la France est le deuxè exportateur mondial d'animaux vivants et de génétique et exporte 62 % de ses beauvins vivants à l'Italie et 31 % à l'Espagne. se pose tout de même la question de la revaccination des zones vaccinales au printemps réclamé par des éleveurs encore traumatisé par la crise et dont certains animaux risquent de se retrouver sans protection vaccinale à l'été 2026.

Cette décision qui devait être débattue au Parlement du sanitaire qui est le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale le Knupsave en janvier 2026 a finalement été reporté au mois de février. Nous considérons qu'il convient dès à présent d'anticiper le déploiement de ces opérations pour ne pas être pris de cours en s'assurant notamment que le stock de vaccin disponible est suffisant. En ce qui concerne le sujet du dépeuplement total des foyers qui déchaînent les passions, il s'agit bien sûr d'un événement très douloureux sur le plan humain et psychologique.

Il est toutefois justifié sur le plan scientifique pour les les raisons pardon que je vous ai exposé. Rappelons que cette mesure reste marginale. Seul, si on peut dire les choses comme ça, 3380 beauvins ont été abattus au 23 décembre 2025 sur 16,4 millions de beauvins, soit 0,02 % du chaptel français.

Nous tenons bien sûr à saluer le courage des éleveurs qui sachant leurs troupeaux contaminés se sont résolu à accepter ce sacrifice individuel pour protéger leurs voisins et l'ensemble du cheptel français. Leur esprit de responsabilité a permis de limiter la diffusion généralisée de la maladie. Je finirai par un mot sur ce qui constitue à notre sens le talon d'Achile du protocole sanitaire.

Les mouvements illicites de beauvin. Nous le savons tous, une mouche infectée seule n'a pas pu traverser les Alpes pour disséminer la maladie. Même si ces mouvements demeurent marginaux, ils constituent un point de fuite important du dispositif.

C'est pourquoi nous en appelons à la responsabilité de chacun éleveur comme commerçant de bestiaux. Nous préconisons également l'instauration d'un cœur de zone dans un rayon de 5 km autour des foyers où le contrôle les contrôles seraient accrus et l'amélioration du travail de veille et de renseignement pour limiter les contrôles à l'aveugle. Enfin, la crise a révélé l'urgence de renforcer le dispositif d'identification et de traçabilité des beauvins.

Plusieurs chantiers pourtant essentiels, peinent à aboutir. Faute de moyens budgétaires ou de consensus politiques. Il s'agit de la dématérialisation, la modernisation des outils informatiques et la généralisation de la boucle électronique.

Je vous remercie et laisse à présent la parole à ma collègue Annique Jacquet. Voilà. Merci chers collègues, madame la présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs les journalistes, nous tenons à rappeler que la stratégie sanitaire d'éradication de la DNC a fait ses preuves.

À l'exception du Sud-Ouest, la maladie ne circule plus à l'heure actuelle. L'apparition de nouveaux foyers n'est pas liée à une inefficacité des mesures sanitaires prévues par le protocole actuel, mais alors non respect parlait Martine des transports illicites. La clé de la gestion de crise réside donc dans l'acceptabilité de la stratégie sanitaire.

Mieux communiquer les raisons scientifiques qui prescrivent la mesure du dépeuplement total et davantage faire preuve de pédagogie et d'humilité dans l'information des éleveurs pour que le protocole soit appliqué au mieux. L'éradication de la DNC de notre territoire national repose ainsi sur deux piliers accompagner et expliqué. accompagné parce que le dépe total est une mesure dramatique pour l'éleveur qui sacrifie au nom du bien commun non seulement son outil de production mais aussi les animaux qu'il a élevé et toute la génétique sur laquelle il a travaillé pendant des années expliqué car le dépe total est une mesure certes nécessaire mais pas toujours évidente à comprendre en raison des caractéristiques épidémiologiques complexes de la maladie.

Il s'agit en somme de trouver à la fois les mots justes et les arguments rationnels pour que les éleveurs accepte une décision administrative froide et douloureuse et soudaine. À ce titre, nous déplorons qu'une parole scientifique et certifiée, éclairée et éclairante, n'a pas été diffusée plus tôt et plus largement durant la crise pour œuvrer à la rationalisation du débat. et à l'apaisement des tensions.

La science est et doit rester le seul principe directeur de la décision politique dans cette crise sanitaire. Que le monde agricole propose des protocoles sanitaires alternatifs est une bonne chose à condition que ces protocoles soit expertisés par les scientifiques et les pouvoirs publics. Nous saluons donc la création d'une cellule de dialogue scientifique réunissant représentants du monde agricole et scientifique au mois de décembre pour évaluer la faisabilité de ces protocoles.

Mais nous regrettons que celle-ci a été créée si tardivement. Des réponses scientifiques plus en amont de la crise auraient apporté les éclaircissements nécessaires aux interrogations persistante et légitime des éleveurs quant au bien fondés de la stratégie. Nous regrettons également que l'annonce du dépeuplement à l'éleveur n'est pas été plus réfléchie par les services de l'État.

L'annonce est un moment charnière. Elle peut laisser d'importantes séquelles psychologiques. Il est tout à fait inadmissible que cette dernière se fasse en l'absence de personnes de confiance ou de psychologue ou pire encore par courriel comme nous avons pu l'apprendre.

C'est pourquoi nous recommandons, pour que ce moment charnière se déroule dans les meilleures conditions possibles, d'établir une feuille de route claire et un protocole précis au niveau national sur les modalités d'annonce du dépeuplement et sur l'explication de la stratégie sanitaire au monde agricole. Alors que cette crise aurait pu revêtir un caractère purement sanitaire, celle-ci s'est propagée sur le terrain politique et a pris un tour hautement inflammable. La communication perfectible du ministère a laissé le champ libre à l'agrégation de la question de la DNC à d'autres collègues colères légitimes du monde agricole comme le vote du Mercossur et la baisse du budget de la PAC pour former un cocktail tout à fait explosif.

Nous comprenons le malaise qui traverse le monde agricole. Le Sénat œuvre d'ailleurs sans faillir à la recherche de solutions, mais nous condamnons fermement l'instrumentalisation politique et populiste qui en est faite. Elle brouille les messages scientifiques portés par les experts, dégradent le dialogue avec le monde agricole et complexifie l'éradication de la maladie en incitant les éleveurs à braver les mesures édictées par le protocole sanitaire.

Comme on l'a vu au mois de décembre dans le dou. mon département et dans le sud-ouest. Le recours à la force par l'État était devenu nécessaire dans ces territoire pour permettre le bon déroulement des opérations, mais il ne doit pas devenir la norme si nous voulons préserver la fluidité et la constructivité du dialogue avec le monde agricole.

Par ailleurs, je souhaiterais adresser quelques mots à destination de la profession vétérinaire que j'ai moi-même exercé. Nous prenons toute la mesure de leur engagement sans faille et nous leur adressons toute notre reconnaissance. C'est leur mobilisation exemplaire qui a permis une détection rapide de la maladie dans la commune d'Antrelac ainsi que la tenue de campagne de vaccination dans des temps records.

Il est intolérable que ces derniers fassent les frais d'incivilité et d'agression physique, d'insultes racistes et de menaces de mort. Nous assurons tout notre soutien à la profession et nous proposons en conséquence une modification du code pénal et des protocoles nationaux pour garantir leur protection policière et judiciaire face aux outrages qu'ils peuvent subir dans un contexte de désertification vétérinaire en milieu rural. Et si l'on ne veut pas prendre le risque que demain face à une nouvelle crise sanitaire, il n'y ait plus personne pour intervenir, il faut de toute urgence renforcer l'attractivité de leur profession et la rentabilité de leur activité.

Le Sénat a déjà, je le rappelle, œuvré en ce sens en dotant de 15 millions d'euros supplémentaires l'enveloppe allouée aux vétérinaires ruraux dans la dernière loi de finances. Enfin, le bon déroulement de la gestion de la crise a été entaché par le manque d'agents et de compétences dans les services déconcentrés de l'État. Les directions départementales se sont retrouvées noyées dans le flot des décisions administratives liées à la gestion de la crise sanitaire.

En plus du renforcement du maillage vétérinaire en milieu rural, il est donc indispensable, comme le préconise le Sénat depuis longtemps, de réarmer les services déconcentrés de l'État pour retrouver de la compétence dans nos territoires. Je laisse à présent parole à monsieur Redon Farvi. Merci.

Merci. Merci Anque. Madame la présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs les journalistes présents ou en visio.

Je reviendrai pour ma part sur les coûts économiques importants engendrés par cette crise de la DNC pour les éleveurs mais aussi pour les finances publiques. Ces coûts questionnent la viabilité de notre modèle sanitaire et agricole et rappelle l'urgence d'anticiper les prochaines crises sanitaires pour en limiter l'impact. L'irruption de la DNC sur notre territoire pèse d'abord de toute évidence sur la trésorerie des éleveurs contraints d'abattre leur troupeau.

L'indemnisation sanitaire versée par l'État doit donner la possibilité aux éleveurs concernés de reconstituer leur cheptel et de poursuivre leur activité. Mais elle doit aussi également compenser la perte de production induite par le dépe ainsi que les coûts liés aux opérations prescrites par le protocole par le protocole sanitaire. Si nous sommes globalement satisfaits par le dispositif d'indemnisation mise en place ainsi que par la mesure d'exonération fiscale prévu dans la loi de finance qui est qui vient d'être votée, nous regrettons que les pertes de production induites par le dépeuplement soient autant sous-estimé.

L'actuel dispositif prévoit pour les élevages laitiers une période d'indisation de seulement 3 mois en ce qui concerne le déficit momentané de production, ce qui évidemment n'est pas un délai suffisant pour retrouver le même niveau de production et de productivité. Malgré tout, conscience de l'état dégradé de nos finances publiques, nous proposons donc d'allonger ce délai de prise en compte de perte de production de 3 à 6 mois en ce qui concerne d'abord les élevages laitiers. La mesure de dépeuplement total cristallise l'attention médiatique.

Ça a été rappelé. Ce qui tend à faire oublier l'ampleur des conséquences économiques, des mesures de restriction de mouvements qui sont essuyés par les autres éleveurs ainsi qu'il soit dans la zone de restriction ou pas d'ailleurs, ainsi que l'aval de la filière Bovine. Au surcoup lié au stockage et à l'alimentation des veaux et à l'augmentation du temps de travail pour les éleveurs viennent s'ajouter la dévalorisation du prix des animaux et la difficulté à trouver des débouchés même après la levée des restrictions.

N'oublions pas que la ministre a été contrainte de suspendre les exportations de beauvin depuis l'ensemble du territoire sur la période du 18 octobre au 1er novembre, ce qui a fait chuter les prix d'environ 91 € par veut en 4 semaines. Pourtant donc les éleveurs non foyer de DNC ainsi que les coopératives, les fruitières, les pensions ou les négociants sont restés donc les grands oubliés de la gestion de la crise, les angles morts du dispositif d'indemnisation. Les collectivités territoriales, pour leur part ont à ce titre joué souvent un rôle charnière que nous tenions à souligner.

Certaines régions et certains départements ont apporté leur soutien financier à la fois aux éleveurs ayant été contraints d'abattre leurs troupeaux et aux atelier de transformation ayant subi des pertes économiques. Nous saluons évidemment le déploiement d'un fond d'urgence de 11 millions d'euros rapporté récemment à 22 millions d'euros à destination des petites exploitations les plus fragilisées par les restrictions de mouvement. Bien que cette mesure a été annoncée tardivement puisqu'elle n'a été annoncée que le 19 décembre dernier, cette mission d'information aura également été l'occasion de faire un premier bilan provisoire du coût de la DNC pour les finances publiques.

L'estimation des dépenses pour l'État était au 9 décembre 2025 de 42 millions d'euros sans compter les 22 millions d'euros dédiés à ce fameux fond d'urgence. Devant ce coût écrasant, nous recommandons au gouvernement lorsque la crise sera passée de solliciter l'activation de la réserve de crise agricole de l'Union européenne afin de tenter d'obtenir un cofinancement. Cette crise comme tant d'autres nous interroge sur notre forte dépendance aux éch aux échanges commerciaux et en l'espèce aux exportations.

Rappelons que plus d'un mal à l'étant sur deux est aujourd'hui exporté pour être engraissé à l'étranger et environ à 80 % vers l'Italie. C'est un chiffre inquiétant dans la mesure où les exportations depuis les zes réglementées ont été suspendues et que même si elles ont repris vers l'Italie depuis le 8 décembre à la faveur d'un accord commercial bilatéral, elle demeure soumise à des conditions sanitaires très très contraignantes. Il nous faut donc relocaliser une partie de l'engraissement des jeunes beauvins pour améliorer notre auto-approvisionnement et ainsi renforcer notre capacité de résilience face aux crises sanitaires.

L'immense crise coût de la crise de la DNC plus de 60 millions d'euros à l'heure actuelle nous confirme bien l'importance de prévenir plutôt que de guérir. L'anticipation vaut toujours mieux que la gestion de crise. Et c'est sur ce constat et tout le travail que que cela va occasionner que je laisse la parole à mon corpporteur Gérard Léec.

Madame la présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs les journalistes, pour ma part, je me bornerai à évoquer ici la fragilité de notre système sanitaire révélé par la crise de la DNC. Je souhaiterais d'abord attirer votre attention sur l'immense et l'exceptionnel patrimoine génétique français que nous devons préserver absolument puisque nous détenons la plus grande diversité mondiale en terme de race bovine. Nous ne pouvons pas non plus prendre le risque de voir les races à petits effectifs être mises en danger par la DNC ou par des prochaines maladies animales. leur perte serait dommageable pour toute la filière bovine mais au-delà sûrement pour tous les potentiels que recelle la diversité de ces races dont on ne soupçonne pas d'ailleurs les apports qui pourraient aider les leur dans les évolutions à venir du monde.

C'est pourquoi la première préconisation que je veux pointer ici ici est celle de la levée des freins réglementaires et financiers au développement de la coervation pour les races bovines à petits effectifs. Il faut lever ces obstacles, rendre les choses plus fluides et plus simples. Par ailleurs, la crise de la DNC a jeté aussi une lumière crue sur les lacunes de nos connaissances scientifiques. chacune de nos connaissances scientifiques sur cette maladie en particulier et sur les maladies vectorielles en général.

Les épises aussi ont pourtant pour tendance à se multiplier sous l'effet conjugué du mouvement climatique et de l'accroissement des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. La DNC nous a frappé sans criar, mais d'autres maladies ou d'autres pathologies classées en catégorie A sont d'ors et déjà à nos portes comme la fièvreuse, la peste portine africaine détectée en Italie, en Allemagne et le 26 novembre dernier en Espagne, c'est-à-dire à seulement quelques 94 km de nos frontières. Pour moi qui suis originaire des codes d'armor en Bretagne, moteur national de l'élevage porsin, c'est évidemment un sujet de tension et de préoccupation permanente.

La ministre de l'agriculture et le ministre de la recherche ont annoncé le 24 décembre la création d'un programme de soutien à la recherche sur la DNC. démarche essentielles pour sortir de cette crise et surtout pour anticiper les suivantes évidemment en souhaitant que celle-ci ne voit pas le jour. En complément, nous recommandons aussi de sécuriser notre approvisionnement en vaccin en confiant à l'ANCES la mission de de cartographier l'offre vaccinale pour toutes les maladies à érdication immédiate afin d'encourager par une stratégie européenne coordonnée le développement d'une offre vaccinale pertinente et de banques d'antigène et de vaccin en santé animale.

Au fond, c'est une préconisation qui vise à assurer une forme de souveraineté vaccinale dont on aura assurément grandement besoin. En parallèle, nos auditions ont révélé aussi une trop faible connaissance scientifique des insectes vecteurs. Ainsi, au cours de ces auditions, nous avons appris, en tout cas, moi j'ai appris que notre monde était peuplé de 400000 variétés de dipter, mais nous n'en connaissons en vérité que 170000.

Il y a donc un champ d'exploration absolument indispensable qu'il faut occuper et ceci nous paraît complètement indispensable si on veut demain bien assurer les biocontrôles. En tout cas, trop peu de connaissances ne nous permettent pas de le garantir absolument. Enfin, nous manquons de connaissance scientifique aussi sur la DNC dans le contexte spécifique de l'Europe de l'Ouest où la maladie n'avait jamais frappé avant l'été 2025. en complément donc du modèle de du modèle de projet épédiomo économique porté par l'INRA par aussi nos excellences que sont l'école nationale de vétérinaire de Toulouse, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement le CRAD et les instituts techniques.

Il nous paraît essentiel de demander au gouvernement de saisir l'autorité européenne de sécurité des aliments d'une demande d'avis actualisé sur la DNC. En conclusion, vous l'aurez compris que nos travaux ont conduit à considérer que la stratégie sanitaire actuelle qui est efficace et justifiée, j'y insiste sur le plan scientifique, même si quelques aménagements sont souhaitables, ça ne doit pas nous interdire dans le même temps de nous rapprocher de ce qui fait la vie de nos élevages et singulièrement de nous rapprocher aussi de l'habit des éleveurs et de les traiter comme il se doit. La science peine parfois à se faire entendre dans une cacophonie médiatique.

Je ne le dis pas pour vous. Vous assurez un rôle d'information qui nous est précieux mais il est arrivé peut-être que sur d'autres réseaux et bien des spéculations à bon train ce qui ne facilite pas toujours la bonne objectivation de l'information. Donc euh je veux terminer par là où j'ai commencé.

Merci pour votre présence donc et pour la contribution qui sera assurément la vôtre et dont nous avons grandement besoin. Merci. Voilà messieurs dames, les quatre rapporteurs on ont terminé avec la présentation de leur rapport et bien évidemment ils sont tout oui à vos questions qu'elles soient ici dans cette salle de presse ou en visio pour y répondre ou pour apporter des compléments d'information.

Je ne sais pas qui souhaite prendre la parole madame puisque vous êtes parmi nous. Mathde Mathilde Dum la FP je suis chargée de l'élevage. Une question sur le coût pour l'état.

Vous avez donné une estimation au 9 décembre, ça n'inclut pas du coup la vaccination en urgence qui a eu lieu dans le Sud-Ouest. Est-ce que vous avez eu des précisions à ce sujet ? Est-ce que aussi ces 42 millions vous pourriez détailler ce qu'ils inclut par exemple les programmes de soutien au fond ou à la recherche scientifique ou alors s'ils exclusent si c'est le coût vraiment uniquement des indemnisations et des exonérations fiscales pour l'État ?

Oui, c'est vraiment le coût des indemnisation des mesures qui ont été mises en place de la vaccination y compris, mais ça n'inclut pas ce qui est fait sur le plan scientifique en parallèle, ce qui a commencé à être fait et qui devra continuer. Vous l' bien compris dans ce que l'on demande c'est qu'il y ait beaucoup plus de de recherche qui soi entreprise à présent de façon à regarder sur la vaccination. Il y a un vaccin qui pourrait être voilà permettre de différencier vaccination ou contamination.

Enfin voilà, il y a quand même des choses à faire sur le plan scientifique que pour lesquelles nous souhaitons que l'État aille un peu plus de l'avant. Mais ça n'est pas inclus, hein. Dans les dans ce qui est inclus, il y a des frais vétérinaires pour 21,3 millions, le dépeuplement 15 millions, les vaccins 3100, des analyses d'autres choses au niveau biosécurité et puis donc ce fond d'urgence qui nous fait un peu plus de 60 millions pour le moment.

Et donc pas la vaccination de décembre, la vaccination n'est pas inclus dans 2 décembre. Si si, elle est inclu. Donc les opérations qui sont encore en cours sont incrées dans ces 42 minutes.

Non, pas ce qui est en cours actuellement mais jusqu'en décembre. Jusqu'en décembre. Voilà, jusqu'à la fin décembre.

Oui. Question en ligne. Euh Valérie Dem de Sud-Ouest, vous pouvez prendre la parole.

Est-ce que vous m'entendez ? Très bien. Oui, bonjour.

Euh j'arrive pas à allumer ma caméra, je suis désolée. Euh euh la question que je me posais, c'est que euh vous faites des recommandation euh sur pour anticiper le printemps puisqu'on sait que les vecteurs vont se réveiller un peu plus au printemps. Euh quelle peut-être cette anticipation ? on va pas vacciner en en prévention puisqu'on sait que les conséquences économiques peuvent être peuvent être lourdes.

Donc en fait, il s'agit juste de recharger le stock de vaccination au cas où la DNC reviendrait sur notre territoire. Euh bonjour. Vous avez vu que dans nos recommandations, le sujet que vous évoquez et justement la première recommandation que nous faisons, c'est anticiper dès à présent l'éventuelle recrudescence de la maladie au printemps et la vaccination préventive, donc dans les zones à risque.

Alors effectivement, c'est une question qui revient très souvent. Euh vous savez que pour la Savoie, les animaux ont été vaccinés au mois de juillet et août que la vaccination a une durée d'action d'un an. Donc se pose effectivement la question de ces animaux qui vont être relâchés en estive et surtout des veaux qui sont nés depuis et qui n'ont pas été vaccinés.

Alors, le gouvernement a lancé un travail justement au niveau du SIRAD pour avoir le retour scientifique justement et comment est-ce qu'on agit au printemps ? Et d'ailleurs, nous attendons comme tous avec impatience les résultats de ces analyses puisque il faut un mois entre la vaccination et l'immunité totale. Et donc si voilà, il faut faire un rétro planning pour que les animaux qui seront libérés dans les pâturages soient protégés.

Mais c'est effectivement une des actions, une des questions cruciales et comme vous, nous attendons la réponse qui est en ce moment euh discuté par les scientifiques, le monde agricole. Euh voilà, c'est un consensus qui devrait être très large. Une autre question, excusez-moi, ça voudrait dire juste je précise une précision, ça veut ça voudrait dire que on imagine une vaccination préventive, autrement dit dans le prolongement de tous les endroits où les animaux ont été Oui.

Oui. Oui. dans dans les endroits où les animaux ont été vaccinés puisque on vous rappelle que si on élargit les zones de vaccination, on coupe de ce fait là le statut indemne de la France dans ces régions-là et qui aura plus de commerce possible avec les broutards, avec la filière viande qui aura des conséquences énormes au niveau économique sur tous les éleveurs.

Une autre question en ligne avant de donner la parole à la salle. Une question de Yannick Grou pour Agra. Je vais m'en faire le porte-parole.

Pouvez-vous nous préciser les modifications du code pénal que vous proposez afin de mieux protéger les vétérinaires ? Merci. Euh alors les vétérinaires, contrairement aux professions de santé ou aux élus, ne sont pas protégés dans le code pénal et justement avec toutes les agressions qu'ils ont subis, on demande simplement que cette professionlà soit protégée au même niveau que toutes les autres pour les les agressions qui peuvent subir.

Question dans la salle. Question dans la salle. Madame, c'est bon.

Je sais pas. Vous avez une question ? Oui, pardon.

Oui. Chart Mira pour Ebra. Non, c'était juste sur pour revenir sur la question précédente sur le l'anticipation du printemps, c'était sur la définition des zones à risque mais du coup vous avez bien répondu.

C'est les zones qui sont déjà vacciné. C'était les zones réglementées qui ont été vaccinées et qui deviennent des zones vaccinales. Donc c'est celles-là qui sont priorité à étudier pour lesquelles on attend les réponses.

Une autre question en ligne Martin Sossard pour Hebdo 25. Bonjour. Dans la continuité de cette première question et des 42 millions d'euros évoqués, pour bien préciser les choses, les enveloppes budgétaires prévues par les différentes collectivités locales souhaitant apporter leur soutien au monde agricole sont-elles bien prises en compte ?

Plusieurs départements, régions et communes ont annoncé débloquer des fonds pour soutenir les agriculteurs touchés notamment au moment de voter leur budget pour l'année 2026 ou clôturer leur budget 25. Merci. Non, il ne s'agit bien sûr là que des fonds des déployés par l'État.

Nous n'avons pas pris en compte ce qui a été mis en œuvre par les collectivités locales, que ce soit certains départements avec des aides aux agriculteurs ou que ce soit les régions qui sont plus sur des aides économiques sur des acteurs au niveau de la filière laitière par exemple. Non, moi je rajouterai juste puisque vous êtes journaliste chez HPDO 25 que le département du Dou a voté 100000 € d'aide aux agriculteurs touchés par la DNC plus pour un accompagnement au niveau du matériel pour pour attraper les beauvins pour vaccination et cetera. Et la région Bourgogonne Franchecté a loué 300 € par beauvain pour les élevages touchés par la DNC.

D'autres questions dans la salle ou en ligne ? FP de nouveau. Encore une question chiffre, je suis désolée.

Vous avez parlé de des estimations sur la perte du statut indemme qui irait de 5 à 10 milliards d'euros. Est-ce que vous pouvez préciser parce que c'est quand même plus il me semble que le total des expensations d'animaux vivants sur une année. Donc est-ce que c'est sur plusieurs années ?

Ça ça recouvre quoi exactement ? Bah les les pertes, il y a les pertes immédiates liées au à l'arrêt du commerce. Euh donc des pertes ensuite des des coûts supplémentaires euh dans les élevages, sur le maintien des bêtes dans les élevages, sur éventuellement la saturation du marché lorsque le commerce ouvre à nouveau.

Mais aussi il y a notamment sur les bassins à l'éthant, il peut y avoir des pertes énormes et et les zones vaccinales qui pourrait être étendu concernent majoritairement le le vaccin le bassin à temps en terme de génétique et et en terme de de qualité je dirais de de de qualité bouchère des bêtes et de toute la sélection qui est faite depuis des générations qui aura du mal à être à retrouver son niveau avec des pertes de de de qualité de production de performance. Donc un préjudice qui est important au-delà même de du marasme commercial immédiat et et qui sera présent dans dans les premiers mois. C'est c'est un effet un effet rebond sur plusieurs années qui qui euh notamment sur toutes les ventes, toutes les exportations génétiques de des des sur les races sélection.

Donc il y a des conséquences importantes. Et j'ai une autre Bon, je voulais peut-être en profiter pour préciser qu'effectivement il est bien que cette question de revaccination ou pas au printemps soit décidé bien sûr au niveau national par le Knopsave mais ensuite décliné au niveau régional parce que selon le type d'élevage que ce soit pour le lait ou pour la viande enfin à l'étant ou laitier c'est vrai que les attentes sont différentes entre les beau vins qui ont besoin besoin d'être déplacés et ceux qui vont rester statiques, sur place dans les exploitations ou même dans les alpages. Question en ligne Thiba encore on finit avec la parole pardon désolé je monopolise sur la cartographie que vous demandez à l'an du coup sur les maladies il me semble la éradication immédiate avec une anticipation sur les vaccins.

Il me semble que au niveau de l'Europe on a déjà du coup des banques de vaccins. Parce que du coup c'est quand vous parlez de ramener la souveraineté, c'est vraiment uniquement français et pas du coup quelque chose au niveau européen que vous souhaitez et que vous recommandez ? Non mais la base de référence à laquelle nous adossons la proposition, c'est la France.

Ça ne veut pas dire que nous ne le pensons pas au niveau européen. Nous savons par exemple aujourd'hui que pour assurer une sécurité d'approvisionnement des vaccins, il nous faut 600000 doses pour pouvoir assurer une périté absolue. Euh oui, semaine semaine semaine.

Oui, semaine. Cette précision étant apportée, nous considérons que cette contribution doit constituer une référence pour effectivement plaider la cause identique auprès des instances européennes. Oui, il y avait une demande de précision en ligne de Thbait pour TF1 LCI.

Peut-être pouvez-vous poser directement votre question en allumant votre micro Thiba Petit ? Je sais pas si vous l'entendez bien du coup. Très bien.

Oui. Alors, je voulais vous demander parce que j'ai pas compris la réponse à mon collègue Ban Grou sur le la protection des des que vous voulez modifier le code pénal, vous avez dit euh protéger cette profession, c'està-dire en quoi est-elle finalement moins protégée que les autres et surtout qui sont les autres professions que vous vous évoquez. Voilà.

Merci pour cette précision. la protection des vétérinaires oui oui les en fait les vétérinaires pour l'instant quand ils subissent des attaques, des violences physiques, des menaces de mort n'ont pas le même le même droit ou la ou ou les mêmes possibilités de défense que les professions médicales sanitaires ou les élus. Vous savez que pour les élus, il y a aussi des modifications qui ont été faites dans les différentes attaques qu'ils subissent.

Et voilà, les vétérinaires nous ont alerté sur le fait parce qu'il y a eu beaucoup de violence dans certains territoires face aux vétérinaires qui ne font que leur travail, soit de vacciner, soit malheureusement d'assurer le dépeuplement. Et je voulais à ce sujet-là préciser que pour eux, c'est difficile aussi de devoir euthanasier des animaux. Et donc quand ils sont pris à partie ou violentés, ils n'ont pas tout le panel juridique euh qu'ont les autres profession.

Donc on demande simplement que la profession vétérinaire soit citée aussi parmi toutes les autres professions pour qu'elle soit euh protégée de la même façon. Plus de questions ? Et je excusez-moi et juste il faut rajouter ça dans un article du code rural.

Voilà. Donc je pense que les la présentation fait par nos quatre rapporteurs a été très claire, ce qui fait que même si vous étiez extrêmement nombreux, il y a eu juste quelques précisions à travers les questions que vous avez pu poser. En tout cas, vous avez avec vous, vous allez pouvoir bien sûr consulter à la fois le l'essentiel du rapport d'information, les 14 recommandations qui donc sont en lien avec ce rapport d'information et bien sûr sur le site du Sénat aussi avoir accès à l'intégralité de ce rapport d'information.

On vous remercie très sincèrement et je pense que nos rapporteurs sont à la disposition de la presse audiovisuelle pour peut-être effectivement faire quelques enregistrements et on vous souhaite une bonne après-midi. Merci à tous.