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4 résultats pour « Solidarités & famille » · tri pertinence
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Scrutin
Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
23 oct. 2025SenatAgriculture & alimentation
Scrutin
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
30 oct. 2023ANSanté
Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
16 janv. 2023ANSolidarités & famille