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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2819·Source officielle ↗

l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2177 de M. Peytavie, adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023, modifie l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, un processus législatif crucial pour déterminer les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année suivante. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre financier du système de sécurité sociale et les priorités de financement des différentes branches, notamment la santé, la famille et la solidarité. Les amendements de ce type permettent d'ajuster les dispositions initiales proposées par le gouvernement en fonction des spécificités locales ou des besoins particuliers identifiés par les députés.

54

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Absent·e(1)
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