Yan Chantrel

« Monsieur le ministre des affaires étrangères, ce dimanche a eu lieu l’élection des 433 conseillers des Français de l’étranger, qui représentent partout dans le monde nos compatriotes établis hors de France. À cette occasion, avec mon groupe, nous adressons nos félicitations à l’ensemble des conseillers et conseillères élus et réélus. À l’issue de ce scrutin, la gauche est arrivée largement en tête, avec près de la moitié des sièges. Les Français et les Françaises de l’étranger ont envoyé un signal fort à votre gouvernement, en sanctionnant votre politique, qui, depuis neuf ans, a réduit les moyens alloués à nos services publics à l’étranger, à force de coupes budgétaires et de réductions d’effectifs. Nos compatriotes vous demandent d’agir sur tous les sujets qui les touchent au quotidien : la santé, l’accès à l’éducation en français, la justice fiscale, la transition écologique, l’égalité des droits et une démocratie plus proche des citoyens et des citoyennes. À l’issue de ce scrutin, allez-vous les entendre ? Allez-vous revenir sur votre décision de décembre dernier de faire contribuer les établissements à la réduction du déficit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrang »

« er (AEFE) ? Cette décision désastreuse pèse sur les familles, dont les frais de scolarité ne cessent d’augmenter. Allez-vous enfin combler le déficit structurel de la Caisse des Français de l’étranger, afin de financer pleinement sa mission de service public ? Sur ces deux points, comme sur tous les autres sujets, nos compatriotes attendent des actes et des décisions concrètes et immédiates. Vous avez annoncé depuis plusieurs mois qu’un projet de loi consacré aux problématiques des Français de l’étranger était en préparation. Quand allez-vous agir et mettre ce texte à l’ordre du jour du Parlement pour résoudre les problématiques auxquelles sont confrontés nos compatriotes établis hors de France ? »

« Cet amendement exprime un principe simple. Comme je le disais en introduction de nos débats, le Gouvernement fait le pari que les établissements déjà régulés auront recours à l’agrément pour figurer dans Parcoursup. Pour notre part, nous jugeons un système à son efficacité. Le but de ce projet de loi est de mettre fin à toutes les pratiques nuisibles des établissements privés qui arnaquent les étudiants, mais pourra-t-il réellement les empêcher de perdurer ? Je peux d’ores et déjà vous le dire : la réponse est non, malheureusement. Les agréments proposés sont censés permettre aux établissements privés d’apparaître sur Parcoursup. Or ces établissements ont pour argument de vente permanent de ne pas être présents sur cette plateforme ! On ne les empêchera donc nullement ainsi de continuer à arnaquer la jeunesse. C’est pourquoi nous proposons, suivant une tout autre philosophie, d’instituer un régime d’autorisation, suivant lequel tout ce qui n’est pas autorisé n’est pas légal, ce qui fera concrètement disparaître ces pratiques. On m’a opposé qu’un tel régime n’existait pas. Or c’est bien ce qui est mis en œuvre en Alsace-Moselle pour l’enseignement secondaire, depuis 1873 – vous voye »

« ion et fixé un nouveau délai permettant le remboursement, en retenant une indemnité correspondant au maximum à 10 % du montant de l’année pédagogique en cours. Pour autant, nous souhaitons maintenir cette possibilité et prévoir un remboursement intégral sous trente jours pendant la moitié de la formation. Cette disposition est pour nous fondamentale. Le rapporteur affirme que son adoption mettrait les établissements de qualité en difficulté. C’est pourtant tout le contraire : quand il s’agit d’établissements de qualité, non seulement les étudiants ne veulent pas en partir, mais ils se battent pour y entrer ! Cette disposition vise les autres structures. Lorsque les locaux ne sont pas ceux qui étaient annoncés et qu’ils découvrent qu’il n’y a que des cours en ligne, les étudiants doivent avoir la possibilité de se rétracter dans les trente jours. C’est pourquoi l’adoption de cet amendement permettrait d’instaurer une mesure de protection claire. Ce serait un signal fort envoyé aux familles et aux étudiants, qui, à l’instar des syndicats étudiants, réclament un tel dispositif. C’est l’un des enjeux centraux de cet article. »