

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 17 passages | 77 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« grâce à ce projet de loi, la criminalité organisée va reculer. C’est faux, vous mentez !J’en viens à votre défiance envers le procureur de la République. Vous consentez donc à l’informer ? L’autorité judiciaire vous remercie, c’est très aimable de votre part ! Comment allez-vous procéder ? Par texto, par message WhatsApp ? « Bonjour, on est à la gare, on fait des contrôles, salut, au revoir, bonne journée ! »Même aujourd’hui les réquisitions du procureur de la République sont réalisées en dépit du bon sens. Nos collègues doivent le savoir : ce ne sont… »
« grâce à ce projet de loi, la criminalité organisée va reculer. C’est faux, vous mentez !J’en viens à votre défiance envers le procureur de la République. Vous consentez donc à l’informer ? L’autorité judiciaire vous remercie, c’est très aimable de votre part ! Comment allez-vous procéder ? Par texto, par message WhatsApp ? « Bonjour, on est à la gare, on fait des contrôles, salut, au revoir, bonne journée ! »Même aujourd’hui les réquisitions du procureur de la République sont réalisées en dépit du bon sens. Nos collègues doivent le savoir : ce ne sont jamais les procureurs qui décident de mener des contrôles d’identité élargis et de lancer une opération place nette ou de viser les immigrés en situation irrégulière et qui requièrent l’intervention de la police ; c’est toujours un préfet ou un ministre qui se dit : « La semaine prochaine, on fera trois jours contre les étrangers ! » Ils ne savent visiblement pas quoi faire de leur vie. Les chefs de la police appellent ensuite le parquet pour demander une réquisition tel jour telle heure, sur le fondement de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale – ils en ont besoin, expliquent-ils, pour l’opération de communication du ministre… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« L’amendement no 471 de Mme Andrée Taurinya est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 471. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 13 Contre 31 (L’amendement no 471 n’est pas adopté.) L’amendement no 516 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement… »
« L’amendement no 471 de Mme Andrée Taurinya est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 471. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 13 Contre 31 (L’amendement no 471 n’est pas adopté.) L’amendement no 516 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 516. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 11 Contre 37 (L’amendement no 516 n’est pas adopté.) »
« non plus être systématique. Je le répète, il s’agit de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d’armes. En outre, la disposition concerne un volume d’effectifs limité. Allez raconter ça à d’autres ! Ne faites pas ce geste de façon un peu nonchalante ! Lisez le texte et nous en reparlerons. Sur l’amendement no 515, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ugo Bernalicis. Vous les voyez, les criminels organisés qui… »
« non plus être systématique. Je le répète, il s’agit de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d’armes. En outre, la disposition concerne un volume d’effectifs limité. Allez raconter ça à d’autres ! Ne faites pas ce geste de façon un peu nonchalante ! Lisez le texte et nous en reparlerons. Sur l’amendement no 515, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ugo Bernalicis. Vous les voyez, les criminels organisés qui craignent les contrôles d’identité, dans les gares ? Par définition, ils sont organisés, et ce n’est pas l’article 9 qui va les faire tomber ! D’ailleurs, des contrôles d’identité peuvent déjà être effectués.Monsieur le ministre, pour faire de la lutte contre la criminalité organisée une priorité, il faut renforcer les effectifs de la police judiciaire, il faut un plan, des moyens et des recrutements dédiés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), notamment pour la criminalité économique et financière et le blanchiment. Mais ce n’est pas votre priorité ! Votre priorité, c’est de venir ici faire le malin en expliquant que »
« L’amendement no 515 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 515. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 12 Contre 27 (L’amendement no 515 n’est pas adopté.) Sur les amendements nos 143, 669, 666 et 797 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont… »
« L’amendement no 515 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 515. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 12 Contre 27 (L’amendement no 515 n’est pas adopté.) Sur les amendements nos 143, 669, 666 et 797 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à l’amendement no 143. Qui le défend ? Personne ? C’est dommage : j’en suis l’auteur et il est excellent ! (Sourires.) »
« Sur les amendements nos 795, 471, 516, 785, 799 et 791, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 797 rectifié de M. Davy Rimane est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 797 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption… »
« Sur les amendements nos 795, 471, 516, 785, 799 et 791, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 797 rectifié de M. Davy Rimane est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 797 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 2 Contre 35 (L’amendement no 797 rectifié n’est pas adopté.) L’amendement no 795 de M. Davy Rimane est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 795. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 0 Contre 39 (L’amendement no 795 n’est pas adopté.) »
« Les amendements nos 461 rectifié de Mme Andrée Taurinya et 511 de M. Paul Molac sont défendus. Sur l’amendement no 511, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? Monsieur Bernalicis, nous avons longuement débattu de ce sujet au Sénat, ce qui est bien légitime. La mesure que vous proposez, adoptée en commission, puis de nouveau supprimée, ferait perdre son sens à l’article 9. Alors que… »
« Les amendements nos 461 rectifié de Mme Andrée Taurinya et 511 de M. Paul Molac sont défendus. Sur l’amendement no 511, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? Monsieur Bernalicis, nous avons longuement débattu de ce sujet au Sénat, ce qui est bien légitime. La mesure que vous proposez, adoptée en commission, puis de nouveau supprimée, ferait perdre son sens à l’article 9. Alors que nous cherchons de la souplesse, votre amendement aurait pour effet d’alourdir la procédure. L’article 9, qui facilite les contrôles d’identité, est d’ailleurs calqué sur les dispositions du code douanier. Avis défavorable sur votre amendement comme sur les deux autres. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable également, pour les mêmes motifs.Monsieur Bernalicis, il n’y a pas de réquisition préalable du procureur, mais celui-ci doit être avisé dans l’heure – dans l’heure ! « Avisé » : merci, monseigneur ! Je vous invite à lire le texte avec beaucoup d’attention. Un contrôle ne peut pas dépasser douze heures. Il ne peut pas »