Viviane Malet

« vie et mieux organiser les parcours de soins. Ce texte est aussi porteur d'un message d'espoir ; car, si les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent un défi considérable, elles sont, pour une large part, accessibles à la prévention. Nous savons aujourd'hui que nombre de leurs facteurs de risque peuvent être identifiés précocement, corrigés et accompagnés. Nous le savons également : agir plus tôt, c'est éviter des drames humains, préserver l'autonomie de nos concitoyens et garantir, à long terme, la soutenabilité de notre système de santé. L'adoption de cette proposition de loi ne constitue pas une fin en soi. Elle ouvre une nouvelle étape : celle de la mobilisation de tous les acteurs et de la construction d'une véritable politique nationale de prévention, à la fois ambitieuse et cohérente. Nous formons le vœu que l'esprit de consensus qui a présidé à l'examen de cette proposition de loi continue de nous guider, car la prévention dépasse les clivages politiques. Elle répond à une exigence simple et essentielle : permettre à chacun de vivre plus longtemps et en meilleure santé. En matière de santé publique, il est des combats qui rassemblent. Celui de la prévention cardio-neu »

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. L'adoption de ce texte marque une grande avancée pour notre politique de santé publique. Elle traduit une prise de conscience attendue depuis longtemps : il s'agit, bien sûr, de l'ampleur du défi que représentent ces pathologies, lesquelles demeurent la deuxième cause de mortalité en France, et même la première chez les femmes. Ces maladies – je le rappelle à mon tour – sont à l'origine de plus de 1 million d'hospitalisations et de 140 000 décès chaque année. Face à cette réalité, nous ne pouvions plus rester sans stratégie nationale dédiée. Il était grand temps de donner à la santé cardio-neuro-vasculaire la visibilité et la priorité qu'elle mérite, en s'inspirant de ce qui a été accompli, avec succès, dans la lutte contre le cancer. Je tiens tout d'abord à saluer l'engagement déterminé de l'auteur de cette proposition de loi, Yannick Neuder. Son initiative permet de répondre à une attente forte des professionnels de san »

« té et des sociétés savantes de cardiologie, qui plaident depuis des années pour la mise en œuvre d'un plan Cœur. Ces acteurs alertent face à la progression silencieuse de ces maladies, en insistant sur leurs conséquences humaines, sociales et économiques. Je souhaite également saluer le travail approfondi mené au Sénat par notre rapporteur, Khalifé Khalifé, qui, avec rigueur, pragmatisme et esprit d'équilibre, a su enrichir le présent texte. Sous son impulsion, notre commission des affaires sociales a renforcé la portée de cette proposition de loi, en y inscrivant clairement le principe d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Elle a consolidé les dispositifs de prévention, précisé les modalités de dépistage et recherché un juste équilibre entre ambition sanitaire et impératifs d'ordre opérationnel. Le Sénat a ainsi pleinement joué son rôle : celui d'une chambre qui améliore les textes, en renforçant leur sécurité juridique et en leur donnant une véritable portée. Grâce à ce travail, nous disposons désormais d'un cadre pour agir sur les facteurs de risque, promouvoir une culture de la prévention, renforcer les dépistages aux âges clefs de la »

« Cet amendement vise simplement à lever une ambiguïté juridique dont les conséquences pourraient être lourdes. En métropole, le code rural encadre clairement le rôle de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). L’avis de cette commission est requis, mais un avis non conforme lorsqu’il s’agit de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, notamment pour les projets d’intérêt général (PIG) La rédaction actuelle du code laisse planer un doute pour les outre-mer. L’absence de reprise explicite de cette exception pourrait conduire à interpréter que tout projet consommant des espaces naturels, agricoles ou forestiers serait soumis à un avis conforme de la CDPENAF. Cela reviendrait à conférer à une instance départementale un pouvoir de blocage sur des projets qui peuvent être d’envergure nationale, même lorsqu’ils ont été déclarés d’utilité publique par un décret en Conseil d’État. Cette situation ne serait ni cohérente avec le droit applicable en métropole ni sécurisante pour les porteurs de projet. Le présent amendement, déposé par Mme Canayer, n’a pas pour objet de modifier l’équilibre du droit existant ; il tend à c »