Vincent Jeanbrun

« ministre. Je comprends la volonté de la commission de prévoir une exemption pour certaines habitations lorsque le coût des travaux est disproportionné. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article comporte plusieurs difficultés, sur lesquelles je tiens à alerter le Sénat. D'abord, la valeur vénale d'un bien est particulièrement complexe à estimer, d'autant qu'elle fluctue avec le temps. Ensuite, la disposition de la commission ouvrirait la voie à une exemption automatique pour les biens à faible valeur vénale, qui sont souvent loués à des ménages précaires. Cette mesure priverait ainsi les locataires les plus vulnérables des bénéfices de la rénovation énergétique, les contraignant à demeurer en situation de précarité en la matière, ce que personne ici ne souhaite. Enfin, la définition de la rénovation performante, sur laquelle s'appuie cette notion de disproportion des coûts, permet déjà de déroger à l'exigence d'atteinte de la classe A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les travaux dont il est question dans cet article relèvent plutôt de ceux qui permettent la simple sortie du statut de passoire énergétique, qui sont bien moins ambitieux et coûteux. Cette déroga »

« ministre. Le DPE collectif, dont il a déjà été question hier, est un dispositif intéressant pour accélérer la transition et la rénovation des copropriétés. Toutefois, à ce stade, nous sommes loin de disposer d'une étude d'impact ou d'avoir défini un cheminement concret pour rendre cet outil opérationnel. Votre idée, monsieur le sénateur, mérite vraiment d'être creusée. Je prends volontiers l'engagement devant le Sénat de travailler dessus avec vous, si vous le souhaitez, dans la perspective de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale à la rentrée prochaine. Toutefois, à ce stade, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement afin de construire un dispositif consistant et efficace. En effet, si, tout comme vous, monsieur le sénateur, je perçois l'intérêt d'approfondir la question, vous conviendrez que nous ne sommes pas encore parvenus à un dispositif pleinement opérationnel. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. ministre. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. ministre. Même avis. »

« ministre. Je comprends la volonté de la commission de prévoir une exemption pour certaines habitations lorsque le coût des travaux est disproportionné. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article comporte plusieurs difficultés, sur lesquelles je tiens à alerter le Sénat. D'abord, la valeur vénale d'un bien est particulièrement complexe à estimer, d'autant qu'elle fluctue avec le temps. Ensuite, la disposition de la commission ouvrirait la voie à une exemption automatique pour les biens à faible valeur vénale, qui sont souvent loués à des ménages précaires. Cette mesure priverait ainsi les locataires les plus vulnérables des bénéfices de la rénovation énergétique, les contraignant à demeurer en situation de précarité en la matière, ce que personne ici ne souhaite. Enfin, la définition de la rénovation performante, sur laquelle s'appuie cette notion de disproportion des coûts, permet déjà de déroger à l'exigence d'atteinte de la classe A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les travaux dont il est question dans cet article relèvent plutôt de ceux qui permettent la simple sortie du statut de passoire énergétique, qui sont bien moins ambitieux et coûteux. Cette déroga »

« ministre de la ville et du logement. Madame la présidente, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais aujourd'hui vous parler de Sarah : à 24 ans, diplôme en poche, elle cherche son premier emploi, envoie des CV, passe des entretiens, puis finit par trouver. Une entreprise veut l'embaucher. Le poste lui plaît. Et pourtant, au moment où sa vie devrait commencer à s'organiser, tout bloque. Pas un logement disponible à moins d'une heure de cette entreprise. Sarah s'apprête à renoncer. Et puis, il y a Éric, qui a 67 ans. Il vient d'hériter de ses parents d'un petit appartement tout près de la gare. Rien d'extraordinaire. Un appartement simple, bien placé, qui pourrait rendre service à quelqu'un : à Sarah, par exemple. Éric aimerait le louer, cet appartement. Il en aurait même besoin, compte tenu de sa petite retraite. Mais son appartement présente un diagnostic de performance énergétique (DPE) G. Et la loi lui interdit désormais de le mettre en location. Éric aimerait bien le rénover. Mais pour engager un artisan, il faut des fonds. Sauf que les banques refusent de lui prêter : sa retraite ne suffit pas ! Pour financer, il faudrait pouvoir s'appuyer sur u »