Formulation générale
3 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 37
Victorin Lurel
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
36 observations sur 37
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 7 | 779 passages | 7979 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 37 | 3 % | 37 | 17 juin 2026 au 8 juil. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 36 | 37 | 97 % | 37 | 17 juin 2026 au 8 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« L'amendement n° 267 de notre collègue Micheline Jacques mentionnait également une durée de vingt-cinq ans. Or il ne m'a pas semblé entendre d'avis défavorable sur ce dernier. Peut-être pourrais-je donc rectifier mon amendement afin qu'il devienne identique à celui de Mme Jacques ? Ou alors je demande à Mme la rapporteure de m'indiquer la durée qui serait la plus pertinente. Cela étant dit, M. le ministre ayant pris des engagements, j'accepte, avec l'accord de mes collègues ici présents, de retirer mes deux amendements. La loi permet déjà, dans le cadre… »
« L'amendement n° 267 de notre collègue Micheline Jacques mentionnait également une durée de vingt-cinq ans. Or il ne m'a pas semblé entendre d'avis défavorable sur ce dernier. Peut-être pourrais-je donc rectifier mon amendement afin qu'il devienne identique à celui de Mme Jacques ? Ou alors je demande à Mme la rapporteure de m'indiquer la durée qui serait la plus pertinente. Cela étant dit, M. le ministre ayant pris des engagements, j'accepte, avec l'accord de mes collègues ici présents, de retirer mes deux amendements. La loi permet déjà, dans le cadre du dispositif Seconde Vie, le changement de typologie des bâtiments en cas de division des logements dans un immeuble déjà construit. Cet amendement vise à prévoir une application de la mesure outre-mer et comporte notamment des dispositions sur la fixation des loyers ou des redevances maximaux. Il s'agit d'adapter le parc à la décohabitation et au vieillissement des ménages. Dans le même esprit, cet amendement vise à permettre, dans les outre-mer, la création de nouveaux logements par division de logements, sans révision des loyers ou des redevances maximaux. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Je vais répondre en même temps à notre rapporteure et au ministre : pardonnez-moi, mon intention n'est pas de vous blesser, mais votre raisonnement est à la fois captieux, spécieux, insidieux et fallacieux – sans le vouloir, je fais des vers ! Monsieur le ministre, il ne s'agit pas seulement des règles de construction. J'ai sous les yeux un comparatif entre la réglementation nationale et la RTAA DOM, cette dernière ayant été révisée pour optimiser la production de logements, le confort thermique et la ventilation. Ce document démontre que les normes… »
« Je vais répondre en même temps à notre rapporteure et au ministre : pardonnez-moi, mon intention n'est pas de vous blesser, mais votre raisonnement est à la fois captieux, spécieux, insidieux et fallacieux – sans le vouloir, je fais des vers ! Monsieur le ministre, il ne s'agit pas seulement des règles de construction. J'ai sous les yeux un comparatif entre la réglementation nationale et la RTAA DOM, cette dernière ayant été révisée pour optimiser la production de logements, le confort thermique et la ventilation. Ce document démontre que les normes ultramarines vont beaucoup plus loin que celles qui s'appliquent dans l'Hexagone, où ne s'imposent que des obligations de moyen… »
« … quand notre cadre territorial prévoit des obligations de résultat. Ces exigences de performance concernent tous les logements, qu'ils soient publics ou privés, individuels ou collectifs ; elles englobent la construction, le confort thermique, le confort hygrothermique, la protection solaire, la ventilation naturelle. Quant aux évaluations, elles sont réalisées par le biais d'un logiciel agréé par le Gouvernement et reposent sur deux indicateurs : l'indicateur de confort thermique, l'ICT, et l'indicateur de consommation énergétique, l'ICE. Tout cela… »
« … quand notre cadre territorial prévoit des obligations de résultat. Ces exigences de performance concernent tous les logements, qu'ils soient publics ou privés, individuels ou collectifs ; elles englobent la construction, le confort thermique, le confort hygrothermique, la protection solaire, la ventilation naturelle. Quant aux évaluations, elles sont réalisées par le biais d'un logiciel agréé par le Gouvernement et reposent sur deux indicateurs : l'indicateur de confort thermique, l'ICT, et l'indicateur de consommation énergétique, l'ICE. Tout cela est inscrit dans ces textes, monsieur le ministre ! Ce que vous défendez aujourd'hui, c'est un recul ! Le raisonnement que j'ai entendu est captieux et spécieux, et je vous prie d'excuser ces propos « bruts de brut ». Je demande à nos collègues de respecter la législation qui a été adoptée pour les départements d'outre-mer, qui est très en avance sur la réglementation nationale. Monsieur le ministre, vérifiez mes affirmations auprès de vos conseillers et de vos experts techniques : je n'énonce que la vérité. Je vous demande de rectifier le tir ! C'est clair comme de l'eau de roche ! »
« Cet amendement tend à garantir l'application aux outre-mer du régime thermique qui est le leur, en vigueur depuis 2009 et révisé en 2016. Mieux encore, la Guadeloupe a inventé, par la voie d'une habilitation parlementaire, une réglementation tout à fait spécifique, nettement plus performante que tout ce qui se fait dans l'Hexagone : la réglementation thermique de la Guadeloupe (RTG), qui englobe également les exigences d'acoustique et d'aération. Je ne comprends pas que la loi Climat et Résilience ignore ainsi ce que le Parlement a expressément autorisé… »
« Cet amendement tend à garantir l'application aux outre-mer du régime thermique qui est le leur, en vigueur depuis 2009 et révisé en 2016. Mieux encore, la Guadeloupe a inventé, par la voie d'une habilitation parlementaire, une réglementation tout à fait spécifique, nettement plus performante que tout ce qui se fait dans l'Hexagone : la réglementation thermique de la Guadeloupe (RTG), qui englobe également les exigences d'acoustique et d'aération. Je ne comprends pas que la loi Climat et Résilience ignore ainsi ce que le Parlement a expressément autorisé et ce que le Gouvernement a amélioré par décret et je ne comprendrais pas qu'un amendement comme celui-ci recueille des avis défavorables. Je demande à nos collègues de respecter cette législation qui a été déléguée à l'échelon territorial et publiée au Journal officiel de la République française . J'ai les textes entre les mains ! Je ne comprends pas ! Je vous demande de réviser votre position et de respecter une législation que vous avez vous-mêmes autorisée. C'est précisément cela, la différenciation que défend le Sénat ! Si ! C'est faux ! »
« Il s'agit d'un amendement de bon sens. Vous soutenez que la configuration du logement empêcherait l'installation de chauffe-eau solaires. Toutefois, je puis vous le certifier, le financement d'une telle mesure est déjà assuré par les collectivités. Je ne vois donc pas pourquoi un petit amendement comme celui-ci, qui n'a pas de répercussions sur le budget de l'État, fait l'objet d'un avis défavorable. Je sortirai de l'hémicycle esquinté, épuisé, par tous ces avis défavorables. Je demande donc à mes collègues de voter cet amendement. Chaque fois que… »
« Il s'agit d'un amendement de bon sens. Vous soutenez que la configuration du logement empêcherait l'installation de chauffe-eau solaires. Toutefois, je puis vous le certifier, le financement d'une telle mesure est déjà assuré par les collectivités. Je ne vois donc pas pourquoi un petit amendement comme celui-ci, qui n'a pas de répercussions sur le budget de l'État, fait l'objet d'un avis défavorable. Je sortirai de l'hémicycle esquinté, épuisé, par tous ces avis défavorables. Je demande donc à mes collègues de voter cet amendement. Chaque fois que l'outre-mer propose quelque chose, on considère que nous quémandons ; pourtant, nous sommes parfois très innovants ! J'avoue avoir été choqué par le sort réservé à l'amendement sur la RTAA DOM et la RTG. Cet amendement est relatif aux chauffe-eau solaires ; nous avons du soleil là-bas, c'est notre seul puits d'énergie ! Mais vous répondez non… »
« Je vais répondre en même temps à notre rapporteure et au ministre : pardonnez-moi, mon intention n'est pas de vous blesser, mais votre raisonnement est à la fois captieux, spécieux, insidieux et fallacieux – sans le vouloir, je fais des vers ! Monsieur le ministre, il ne s'agit pas seulement des règles de construction. J'ai sous les yeux un comparatif entre la réglementation nationale et la RTAA DOM, cette dernière ayant été révisée pour optimiser la production de logements, le confort thermique et la ventilation. Ce document démontre que les normes… »
« Je vais répondre en même temps à notre rapporteure et au ministre : pardonnez-moi, mon intention n'est pas de vous blesser, mais votre raisonnement est à la fois captieux, spécieux, insidieux et fallacieux – sans le vouloir, je fais des vers ! Monsieur le ministre, il ne s'agit pas seulement des règles de construction. J'ai sous les yeux un comparatif entre la réglementation nationale et la RTAA DOM, cette dernière ayant été révisée pour optimiser la production de logements, le confort thermique et la ventilation. Ce document démontre que les normes ultramarines vont beaucoup plus loin que celles qui s'appliquent dans l'Hexagone, où ne s'imposent que des obligations de moyen… »