Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 2
Timothée Houssin
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 2
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 2 | 2 | 100 % | 2 | 21 mai 2026 au 21 mai 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« travailler dans l’urgence ou que les irrigants se trouvent dans une insécurité permanente créée par la répétition de dispositifs transitoires.Au bout du compte, ce sont encore les agriculteurs qui paieront les conséquences de délais administratifs qu’ils ne maîtrisent pas. Cet amendement ne supprime aucune garantie environnementale, il ne crée pas une autorisation permanente déguisée, il adapte simplement le dispositif aux délais réels des procédures françaises. Tout le monde sait qu’aujourd’hui, certaines autorisations environnementales agricoles… »
« travailler dans l’urgence ou que les irrigants se trouvent dans une insécurité permanente créée par la répétition de dispositifs transitoires.Au bout du compte, ce sont encore les agriculteurs qui paieront les conséquences de délais administratifs qu’ils ne maîtrisent pas. Cet amendement ne supprime aucune garantie environnementale, il ne crée pas une autorisation permanente déguisée, il adapte simplement le dispositif aux délais réels des procédures françaises. Tout le monde sait qu’aujourd’hui, certaines autorisations environnementales agricoles nécessitent plusieurs années pour être réinstruites. Porter la durée maximale de l’autorisation provisoire à trois ans permettrait donc simplement de sécuriser juridiquement les exploitants et d’éviter des ruptures brutales de prélèvements qui pourraient mettre en difficulté des productions agricoles entières. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Je suis saisie de trois amendements, nos 361, 1492 et 2138, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements identiques no 1492 et 2138, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 361 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 1492. Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de… »
« Je suis saisie de trois amendements, nos 361, 1492 et 2138, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements identiques no 1492 et 2138, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 361 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 1492. Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements d’eau lorsqu’une autorisation unique pluriannuelle est annulée par le juge. Le délai de deux ans prévu par le texte est déconnecté de la réalité administrative et contentieuse du terrain. Instruire une AUP prend énormément de temps et peut impliquer des expertises hydrologiques, des études d’impact, des concertations, des consultations des instances de bassin, une enquête publique, le tout étant parfois assorti de recours et d’appels. Tout cela dure très fréquemment plus de deux ans – la rapporteure vient d’ailleurs de l’admettre dans sa réponse à M. Schreck. Le risque est donc que l’administration soit poussée à »
« Je suis saisie de trois amendements, nos 361, 1492 et 2138, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements identiques no 1492 et 2138, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 361 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 1492. Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de… »
« Je suis saisie de trois amendements, nos 361, 1492 et 2138, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements identiques no 1492 et 2138, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 361 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 1492. Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements d’eau lorsqu’une autorisation unique pluriannuelle est annulée par le juge. Le délai de deux ans prévu par le texte est déconnecté de la réalité administrative et contentieuse du terrain. Instruire une AUP prend énormément de temps et peut impliquer des expertises hydrologiques, des études d’impact, des concertations, des consultations des instances de bassin, une enquête publique, le tout étant parfois assorti de recours et d’appels. Tout cela dure très fréquemment plus de deux ans – la rapporteure vient d’ailleurs de l’admettre dans sa réponse à M. Schreck. Le risque est donc que l’administration soit poussée à »
« travailler dans l’urgence ou que les irrigants se trouvent dans une insécurité permanente créée par la répétition de dispositifs transitoires.Au bout du compte, ce sont encore les agriculteurs qui paieront les conséquences de délais administratifs qu’ils ne maîtrisent pas. Cet amendement ne supprime aucune garantie environnementale, il ne crée pas une autorisation permanente déguisée, il adapte simplement le dispositif aux délais réels des procédures françaises. Tout le monde sait qu’aujourd’hui, certaines autorisations environnementales agricoles… »
« travailler dans l’urgence ou que les irrigants se trouvent dans une insécurité permanente créée par la répétition de dispositifs transitoires.Au bout du compte, ce sont encore les agriculteurs qui paieront les conséquences de délais administratifs qu’ils ne maîtrisent pas. Cet amendement ne supprime aucune garantie environnementale, il ne crée pas une autorisation permanente déguisée, il adapte simplement le dispositif aux délais réels des procédures françaises. Tout le monde sait qu’aujourd’hui, certaines autorisations environnementales agricoles nécessitent plusieurs années pour être réinstruites. Porter la durée maximale de l’autorisation provisoire à trois ans permettrait donc simplement de sécuriser juridiquement les exploitants et d’éviter des ruptures brutales de prélèvements qui pourraient mettre en difficulté des productions agricoles entières. »