Sylvie Valente Le Hir

« qualité des produits, explosion des déchets textiles et pression croissante sur les filières de réemploi et de recyclage. Au-delà de l’impact environnemental, c’est également un enjeu industriel et économique majeur. Derrière cette proposition de loi, il y a des entreprises françaises qui produisent encore sur notre territoire, des emplois qui ne peuvent être délocalisés, des ateliers de réparation, des ressourceries, des acteurs du réemploi et de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui sont aujourd’hui confrontés à des difficultés grandissantes. Les récentes crises traversées par plusieurs opérateurs de collecte et de tri des textiles nous rappellent combien la situation est devenue préoccupante. C’est pourquoi il était indispensable que le Parlement agisse, et vite. Le chemin pour parvenir à ce texte a cependant été particulièrement long. Nous avons dû relever de nombreux défis juridiques afin de garantir la pleine compatibilité du dispositif avec le droit européen. Cette exigence était nécessaire. Il ne s’agissait pas seulement d’adopter un texte ambitieux ; il fallait également s’assurer qu’il soit solide, applicable et durable. Les débats ont parfois fait apparaître des dive »

« rgences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles étaient naturelles. Mais, sur l’essentiel, nous partageons la même conviction : il est nécessaire d’encadrer les pratiques les plus excessives de la mode ultra-express et de rétablir des conditions de concurrence plus équitables. Je veux saluer l’esprit de dialogue et de compromis des deux chambres, qui nous a permis d’aboutir au texte équilibré que je vous soumets aujourd’hui. Je me réjouis tout particulièrement que de nombreux apports majeurs du Sénat aient été conservés. Je pense notamment aux critères de définition de la mode ultra-express, à la prise en compte du coefficient de durabilité dans cette définition, ou encore à l’encadrement des pratiques de promotion par les influenceurs. Ces dispositions renforcent l’efficacité du texte tout en améliorant sa sécurité juridique. En ce qui concerne l’interdiction de la publicité, j’ai eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises les interrogations juridiques que suscitait cette mesure. Les analyses dont nous disposons convergent pour souligner la fragilité de ce dispositif au regard du droit européen. Pour autant, je n’ai jamais souhaité que ce désaccord fasse obstacle à l’ado »

« qualité des produits, explosion des déchets textiles et pression croissante sur les filières de réemploi et de recyclage. Au-delà de l’impact environnemental, c’est également un enjeu industriel et économique majeur. Derrière cette proposition de loi, il y a des entreprises françaises qui produisent encore sur notre territoire, des emplois qui ne peuvent être délocalisés, des ateliers de réparation, des ressourceries, des acteurs du réemploi et de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui sont aujourd’hui confrontés à des difficultés grandissantes. Les récentes crises traversées par plusieurs opérateurs de collecte et de tri des textiles nous rappellent combien la situation est devenue préoccupante. C’est pourquoi il était indispensable que le Parlement agisse, et vite. Le chemin pour parvenir à ce texte a cependant été particulièrement long. Nous avons dû relever de nombreux défis juridiques afin de garantir la pleine compatibilité du dispositif avec le droit européen. Cette exigence était nécessaire. Il ne s’agissait pas seulement d’adopter un texte ambitieux ; il fallait également s’assurer qu’il soit solide, applicable et durable. Les débats ont parfois fait apparaître des dive »

« ption d’un texte que j’estime nécessaire et attendu. C’est la raison pour laquelle j’ai choisi de ne pas m’opposer à son maintien dans le texte final. Alors que nous approchons du terme de cette navette, nous disposons aujourd’hui d’un texte ambitieux, équilibré et largement enrichi par les travaux des deux chambres. Il ne réglera pas à lui seul l’ensemble des difficultés auxquelles est confrontée la filière textile, mais il constitue une première étape essentielle. Il envoie un signal clair : celui d’une volonté commune de mieux prendre en compte les conséquences environnementales de nos modes de consommation et de soutenir les acteurs économiques de nos territoires qui font le choix de pratiques plus responsables. »

« la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, qui prévoit une information sur ces étapes. rapporteure. Favorable. rapporteure. Deux ans ! Il nous aura fallu deux ans pour arriver au bout de l’examen de ce texte tellement attendu ! Je tiens à vous remercier tous, mes chers collègues, d’avoir permis à la France de démontrer qu’elle était capable d’aller au bout de ce projet, qu’elle était capable d’élaborer un texte qui nous protège. Nous allons maintenant être observés dans le monde et en Europe à ce sujet. Je remercie également la rapporteure de l’Assemblée nationale, Anne-Cécile Violland. Notre dialogue a été très constructif et nous a permis d’obtenir un accord en commission mixte paritaire, en intégrant les apports majeurs du Sénat. Il était important pour moi – nous en avions discuté, messieurs les ministres – de protéger les entreprises textiles qu’il nous reste en France et en Europe, de les préserver de tout effet négatif. Ce vote est une première étape importante ; je vous remercie tous. »