Sylvie Robert

« um garanti sur les droits d’adaptation télévisuelle, correspond à un enjeu majeur à l’heure où de plus en plus de livres font l’objet d’adaptations à l’écran et où le cross-média se développe de façon exponentielle. Le dernier exemple de cette évolution est l’annonce de la coentreprise entre Hachette Livre et StudioCanal pour « développer des adaptations pour le cinéma et la télévision à partir du catalogue d’Hachette Livre ». La troisième est la consécration d’une rémunération progressive de l’auteur en fonction des ventes de son œuvre. La quatrième est le renforcement de la transparence sur le contrat d’édition, au travers de la reddition de comptes semestriels ou de l’obligation d’informer l’auteur en cas de sous-cession. Additionnées, ces différentes mesures représentent une avancée réelle pour les auteurs, mais nous savons qu’elles n’épuisent pas l’ensemble des discussions qui portent sur le contrat d’édition et, plus globalement, sur le secteur du livre, surtout dans le contexte actuel. C’est pourquoi, en tant que coautrice de la proposition de loi, je vous soumettrai deux amendements. Le premier a pour objet d’abaisser la durée de cession des droits pour la rapprocher de la »

« um garanti sur les droits d’adaptation télévisuelle, correspond à un enjeu majeur à l’heure où de plus en plus de livres font l’objet d’adaptations à l’écran et où le cross-média se développe de façon exponentielle. Le dernier exemple de cette évolution est l’annonce de la coentreprise entre Hachette Livre et StudioCanal pour « développer des adaptations pour le cinéma et la télévision à partir du catalogue d’Hachette Livre ». La troisième est la consécration d’une rémunération progressive de l’auteur en fonction des ventes de son œuvre. La quatrième est le renforcement de la transparence sur le contrat d’édition, au travers de la reddition de comptes semestriels ou de l’obligation d’informer l’auteur en cas de sous-cession. Additionnées, ces différentes mesures représentent une avancée réelle pour les auteurs, mais nous savons qu’elles n’épuisent pas l’ensemble des discussions qui portent sur le contrat d’édition et, plus globalement, sur le secteur du livre, surtout dans le contexte actuel. C’est pourquoi, en tant que coautrice de la proposition de loi, je vous soumettrai deux amendements. Le premier a pour objet d’abaisser la durée de cession des droits pour la rapprocher de la »

« tale. Naturellement, elle fait la part belle au conseil éditorial, professionnel, mais, bien souvent, elle dérive vers un registre plus privé, plus intime. Comme l’exprime magnifiquement Marguerite Duras, écrire, c’est être plongé dans un abîme de solitude, tantôt paralysant, tantôt fécond, mais toujours parsemé de doutes. Dans ce tourbillon d’incertitudes, l’éditeur devient un point d’attache, un repère non interchangeable ; avec lui, la confiance se donne et s’échange sans retenue. Voilà pourquoi, peut-être, le débarquement brutal d’Olivier Nora a suscité un tel émoi ; voilà pourquoi, pour ma part, je ne m’amuserai pas à dresser les auteurs contre les éditeurs ; voilà pourquoi il est tout à fait concevable de défendre les droits des auteurs sans pour autant prononcer un réquisitoire contre les éditeurs. En tout cas, vous l’aurez compris, mon amendement est une digue qui a vocation à préserver l’avenir. Il ne pourra solder le contentieux passé, mais il en tire les enseignements nécessaires. Rééquilibrer la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs, renforcer l’effectivité des droits des auteurs, particulièrement celle de leurs droits moraux, telles sont les finalités visées »

« Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée de cession des droits dans le secteur de l’édition à dix ans renouvelables. Aujourd’hui, la durée de cession peut être équivalente à la durée de la protection légale du droit d’auteur, c’est-à-dire soixante-dix ans. Plusieurs facteurs peuvent conduire à réfléchir à son raccourcissement. Tout d’abord, de nombreux pays européens ont abaissé cette durée de cession, qui est désormais de quinze ans en Espagne, de vingt ans en Italie et de dix ans en Allemagne. En conséquence, la France paraît de plus en plus en décalage avec ses partenaires européens. Ensuite, un nombre grandissant d’éditeurs, notamment indépendants ou alternatifs, tendent à fixer une durée de cession maximale à dix ans. Dans une écrasante majorité des cas, l’exploitation du livre a d’ailleurs été réalisée au bout de dix à quinze ans. J’ai bien conscience, madame la ministre, mes chers collègues, que fixer à dix ans une telle durée, sans concertation avec les parties concernées, constitue un exercice périlleux. Aussi, je vous demande officiellement d’engager une concertation entre les auteurs et les éditeurs, pour avancer sur ce sujet sensible d’ici au passage du texte à l »

« insi que pour le pluralisme au sein de leur maison d’édition, le législateur, me semble-t-il, a le devoir d’agir. Agir, mais ne pas gesticuler. Agir, pour essayer de trouver le dispositif le plus équilibré et ainsi protéger les auteurs dans des cas extrêmes, sans pour autant déstabiliser l’économie du contrat d’édition. Agir, parce qu’il n’est plus seulement question de liberté artistique, de diversité culturelle ou de foisonnement de la recherche académique, mais parce qu’il s’agit de sauvegarder l’essentiel : nos fondements démocratiques et le maintien d’un débat public pluraliste. Je voudrais dissiper un argument spécieux qui consiste à opposer à la défense des droits moraux des auteurs l’intérêt des éditeurs. Tout d’abord, je ferai remarquer que, dans un élan à la fois citoyen et de solidarité avec les auteurs concernés, plusieurs éditeurs ont pris fermement position, dénonçant notamment une atteinte dangereuse à la diversité éditoriale. Surtout, mes chers collègues, si céder à la polarisation à outrance est peut-être à la mode – et, pour certains, porteur –, il n’en va pas de même dans le monde de l’édition. La relation entre un auteur et son éditeur est par essence unique, to »