Sébastien Peytavie

🔴 Rapport sur la loi pour l’égalité, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé. Elle coïncide avec les 20 ans de cette loi, ce qui euh ce qui vient après 30 ans après la loi d'orientation d…