2012
Affaire Soumaré
DéfinitiveDiffamation
Condamnation pour avoir qualifié Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste »
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour avoir qualifié Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste »