Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 4
Sébastien Fagnen
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 4
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 26 passages | 66 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 4 | 4 | 100 % | 4 | 30 juin 2026 au 7 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Le présent amendement vise à préciser le champ des territoires pouvant bénéficier du régime dérogatoire d'accélération de la construction de logements et d'équipements publics lorsqu'ils sont confrontés à l'implantation ou à l'extension de projets industriels, notamment de projets énergétiques. Par cette précision, nous souhaitons conforter nos ambitions en matière de réindustrialisation de notre pays et d'exercice de notre souveraineté. Je songe bien sûr au département de la Manche et au projet industriel « Aval du futur », mené par Orano, qui… »
« Le présent amendement vise à préciser le champ des territoires pouvant bénéficier du régime dérogatoire d'accélération de la construction de logements et d'équipements publics lorsqu'ils sont confrontés à l'implantation ou à l'extension de projets industriels, notamment de projets énergétiques. Par cette précision, nous souhaitons conforter nos ambitions en matière de réindustrialisation de notre pays et d'exercice de notre souveraineté. Je songe bien sûr au département de la Manche et au projet industriel « Aval du futur », mené par Orano, qui entraînera l'afflux de 15 000 salariés dans un laps de temps relativement court. Il nous faut évidemment accompagner les collectivités locales pour leur permettre de subvenir du mieux possible aux besoins en logement et en équipement, afin d'accueillir ces familles dans des conditions dignes. Cela rejoint les préoccupations exprimées tout à l'heure pas notre collègue Cet amendement vise donc à conforter le régime dérogatoire pour les territoires accueillant des projets industriels de grande envergure. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Le présent amendement vise à préciser le champ des territoires pouvant bénéficier du régime dérogatoire d'accélération de la construction de logements et d'équipements publics lorsqu'ils sont confrontés à l'implantation ou à l'extension de projets industriels, notamment de projets énergétiques. Par cette précision, nous souhaitons conforter nos ambitions en matière de réindustrialisation de notre pays et d'exercice de notre souveraineté. Je songe bien sûr au département de la Manche et au projet industriel « Aval du futur », mené par Orano, qui… »
« Le présent amendement vise à préciser le champ des territoires pouvant bénéficier du régime dérogatoire d'accélération de la construction de logements et d'équipements publics lorsqu'ils sont confrontés à l'implantation ou à l'extension de projets industriels, notamment de projets énergétiques. Par cette précision, nous souhaitons conforter nos ambitions en matière de réindustrialisation de notre pays et d'exercice de notre souveraineté. Je songe bien sûr au département de la Manche et au projet industriel « Aval du futur », mené par Orano, qui entraînera l'afflux de 15 000 salariés dans un laps de temps relativement court. Il nous faut évidemment accompagner les collectivités locales pour leur permettre de subvenir du mieux possible aux besoins en logement et en équipement, afin d'accueillir ces familles dans des conditions dignes. Cela rejoint les préoccupations exprimées tout à l'heure pas notre collègue Cet amendement vise donc à conforter le régime dérogatoire pour les territoires accueillant des projets industriels de grande envergure. »
« Monsieur le ministre, j'ai été dernièrement interpellé par des familles entières, dont le désarroi est à la mesure de la soudaineté des décisions commerciales auxquelles ils sont contraints de faire face. Il s'agit de résidents d'un camping, dans le département de la Manche. Ce camping a récemment été acheté par un grand groupe d'hôtellerie de plein air. Il accueille depuis plusieurs décennies des résidents attachés à un tourisme populaire et accessible. Certains résidents y occupent une parcelle depuis plus de cinquante ans et y ont investi une part… »
« Monsieur le ministre, j'ai été dernièrement interpellé par des familles entières, dont le désarroi est à la mesure de la soudaineté des décisions commerciales auxquelles ils sont contraints de faire face. Il s'agit de résidents d'un camping, dans le département de la Manche. Ce camping a récemment été acheté par un grand groupe d'hôtellerie de plein air. Il accueille depuis plusieurs décennies des résidents attachés à un tourisme populaire et accessible. Certains résidents y occupent une parcelle depuis plus de cinquante ans et y ont investi une part importante de leur épargne pour acquérir un mobil-home. À la suite du rachat, les résidents ont été informés de nouvelles conditions suscitant une vive inquiétude. Alors que les occupants s'acquittaient jusqu'à présent d'une redevance annuelle d'environ 3 500 euros, des augmentations comprises entre 3 % et 9 % par an devraient progressivement conduire à un montant de 7 150 euros annuels. Les futurs occupants devront quant à eux s'acquitter de ce montant dès leur installation, auquel s'ajouteraient environ 2 000 euros de frais administratifs. Il leur a également été annoncé qu'à compter de décembre 2026, les mobil-homes de plus de neuf »
« Monsieur le ministre, j'ai été dernièrement interpellé par des familles entières, dont le désarroi est à la mesure de la soudaineté des décisions commerciales auxquelles ils sont contraints de faire face. Il s'agit de résidents d'un camping, dans le département de la Manche. Ce camping a récemment été acheté par un grand groupe d'hôtellerie de plein air. Il accueille depuis plusieurs décennies des résidents attachés à un tourisme populaire et accessible. Certains résidents y occupent une parcelle depuis plus de cinquante ans et y ont investi une part… »
« Monsieur le ministre, j'ai été dernièrement interpellé par des familles entières, dont le désarroi est à la mesure de la soudaineté des décisions commerciales auxquelles ils sont contraints de faire face. Il s'agit de résidents d'un camping, dans le département de la Manche. Ce camping a récemment été acheté par un grand groupe d'hôtellerie de plein air. Il accueille depuis plusieurs décennies des résidents attachés à un tourisme populaire et accessible. Certains résidents y occupent une parcelle depuis plus de cinquante ans et y ont investi une part importante de leur épargne pour acquérir un mobil-home. À la suite du rachat, les résidents ont été informés de nouvelles conditions suscitant une vive inquiétude. Alors que les occupants s'acquittaient jusqu'à présent d'une redevance annuelle d'environ 3 500 euros, des augmentations comprises entre 3 % et 9 % par an devraient progressivement conduire à un montant de 7 150 euros annuels. Les futurs occupants devront quant à eux s'acquitter de ce montant dès leur installation, auquel s'ajouteraient environ 2 000 euros de frais administratifs. Il leur a également été annoncé qu'à compter de décembre 2026, les mobil-homes de plus de neuf »
« ans ne pourraient plus être revendus au sein du camping. Plusieurs propriétaires souhaitant vendre leur bien indiquent que les acquéreurs potentiels renoncent face aux coûts exigés. Dans le même temps, certains se voient proposer le rachat de leur mobil-home par l'exploitant pour des montants très faibles – autour de 500 euros –, alors même qu'il représente parfois l'investissement d'une vie et que des crédits sont encore en cours de remboursement. Cette situation particulière illustre des enjeux plus généraux liés à la concentration financière dans… »
« ans ne pourraient plus être revendus au sein du camping. Plusieurs propriétaires souhaitant vendre leur bien indiquent que les acquéreurs potentiels renoncent face aux coûts exigés. Dans le même temps, certains se voient proposer le rachat de leur mobil-home par l'exploitant pour des montants très faibles – autour de 500 euros –, alors même qu'il représente parfois l'investissement d'une vie et que des crédits sont encore en cours de remboursement. Cette situation particulière illustre des enjeux plus généraux liés à la concentration financière dans l'hôtellerie de plein air, à la disparition progressive des campings familiaux indépendants et à l'éviction des ménages modestes Dans un contexte marqué par les enjeux d'adaptation au changement climatique et de recul du trait de côte, cette concentration pourrait encore s'accentuer, les exploitants indépendants ne disposant pas toujours des capacités financières nécessaires pour faire face aux futures opérations de relocalisation. Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour mieux encadrer les pratiques commerciales mises en œuvre lors des changements d'exploitants de campings ? Compte-t-il renforcer la »
« Je rejoins ma collègue ornaise, Nathalie Goulet, au sein de la coalition du camembert : cet amendement tend à supprimer cet alinéa afin d’éviter toute distorsion concurrentielle, de préserver la valeur ajoutée des AOP et des IGP et, partant, de protéger les producteurs laitiers. »