Pierre-jean Verzelen

« reprises. Avec mon collègue Antoine Lefèvre, nous avons ainsi participé à plusieurs réunions invitant les collectivités locales à racheter le site, afin d’éviter tout rassemblement futur. Monsieur le ministre, dans ces conditions, que vaut la parole de l’État ? Quelle est votre conception de la propriété privée ? Êtes-vous certain d’être dans votre droit ? Des référés-suspension ont été déposés ou le seront ; je ne vois pas à quel titre un juge les refuserait… Monsieur le ministre, installer des gens sur un terrain qui appartient à un propriétaire privé entendant y développer un projet économique, cela s’appelle, qu’on le veuille ou non, une réquisition. En raison du passif de ce dossier, compte tenu de la parole de l’État qui avait été donnée et au-delà même des nuisances qu’un nouveau rassemblement sur cette ancienne base militaire pourrait causer, une telle décision serait vécue localement comme une trahison. ligne aérienne à très haute tension et décarbonation »

« Monsieur le ministre de l’intérieur, j’associe à ma question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l’Aisne, sur l’ancienne base militaire de Laon-Couvron, un rassemblement évangélique des gens du voyage, qui a réuni plus de 20 000 personnes et 6 000 caravanes sur environ 200 hectares. Chez nous, tout le monde s’en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Voilà que nous avons reçu hier, nous, élus locaux et parlementaires du territoire, un courriel nous invitant à une réunion en préfecture au sujet de l’organisation d’un nouveau rassemblement cet été, au même endroit. La situation ayant évolué depuis, il s’agit, cette fois, d’une réquisition. En effet, le site n’appartient plus à l’État ; il a été racheté par les collectivités locales, puis cédé à un investisseur privé. Un projet économique est en cours, des permis sont en instruction, l’enquête publique doit démarrer après l’été. À cet endroit doit être installée la plus grande ferme photovoltaïque des Hauts-de-France. Si, à l’époque, ce choix a été fait par les élus locaux, c’est avant tout pour ne plus jamais accueillir ce type de rassemblement, ce que l’État nous a d’ailleurs promis à plusieurs »

« Monsieur le ministre de l’intérieur, j’associe à ma question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l’Aisne, sur l’ancienne base militaire de Laon-Couvron, un rassemblement évangélique des gens du voyage, qui a réuni plus de 20 000 personnes et 6 000 caravanes sur environ 200 hectares. Chez nous, tout le monde s’en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Voilà que nous avons reçu hier, nous, élus locaux et parlementaires du territoire, un courriel nous invitant à une réunion en préfecture au sujet de l’organisation d’un nouveau rassemblement cet été, au même endroit. La situation ayant évolué depuis, il s’agit, cette fois, d’une réquisition. En effet, le site n’appartient plus à l’État ; il a été racheté par les collectivités locales, puis cédé à un investisseur privé. Un projet économique est en cours, des permis sont en instruction, l’enquête publique doit démarrer après l’été. À cet endroit doit être installée la plus grande ferme photovoltaïque des Hauts-de-France. Si, à l’époque, ce choix a été fait par les élus locaux, c’est avant tout pour ne plus jamais accueillir ce type de rassemblement, ce que l’État nous a d’ailleurs promis à plusieurs »

« « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » : ce projet de loi affiche un intitulé ambitieux, d’autant plus quand on sait que les textes visant à simplifier ont généralement produit des effets contraires en accumulant toujours plus de contraintes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon un principe bien connu, on pose un texte nouveau au-dessus d’une pile existante pour détricoter les dispositions antérieures. Au bout du compte, le résultat est invariablement le suivant : toujours plus de lois, plus de décrets, plus de normes, plus de contraintes. Un jour, d’ailleurs, il faudra bien cesser de partir de l’existant et avoir le courage de la page blanche afin de tout réécrire. Au-delà des articles et des amendements dont nous allons débattre, il s’agit ici de retisser un lien entre les élus locaux et l’État, ce qui n’est pas une mince affaire. Ce n’est pas uniquement une question de moyens : c’est une question de confiance. Il est une ambition que nous avons toutes et tous en partage : redonner de la lisibilité et de la souplesse à l’action publique locale – l’échelon le plus efficace, celui de la proximité. Rappelons que les »

« … a été adopté par le Sénat au mois de mars 2025 ; notre collègue rapporteure pour avis de la commission de la culture a d’ailleurs repris l’une de ses dispositions dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, la faisant adopter à l’article 31. Lors des travaux préparatoires à ma proposition de loi, j’ai pu rencontrer certains directeurs d’administration centrale du ministère de la culture. Ils ne le disaient pas explicitement ainsi, mais le sous-texte était clair : « Si l’on confie trop de pouvoir aux maires en matière d’urbanisme, ils feront n’importe quoi. » Voilà exactement l’état d’esprit qu’il convient de changer. C’est vital pour notre pays. Simplifier ne veut pas dire réduire la part du droit. Lorsque la règle devient trop complexe, elle cesse d’être un outil pour devenir un obstacle ; elle pousse à l’inaction ou peut conduire au non-respect des règles. À force d’ajouter des procédures aux procédures et des obligations aux obligations, nous ralentissons les projets, nous alourdissons le quotidien des collectivités territoriales et nous privons parfois nos concitoyens de réponses adaptées à leurs besoins. Cette complexité décourage les initiatives, étire les délais et »