Philippe Mouiller

« président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas honnête ! président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne commenterai pas le vote qui vient d'intervenir ; il relève de l'expression démocratique du Sénat. En revanche, je tiens à remercier nos rapporteurs et les équipes de la commission pour leur travail et leur mobilisation de chaque instant tout au long du parcours législatif de ce texte, qui a donné lieu à de nombreux débats et amendements. Je souhaite également vous saluer personnellement à l'occasion de votre dernière présidence, madame la présidente. Enfin, j'adresse un salut appuyé à Alain Milon, qui aura marqué notre Haute Assemblée par ses nombreux travaux, notamment au sein de la commission des affaires sociales. Au nom de celle-ci et de mon groupe politique, je le remercie vivement de son engagement. »

« ale était tenue de repartir du dernier texte adopté par le Sénat. Puis, le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour chacune des trois parties du texte, après quoi celui-ci a été adopté par le Sénat. Un vrai parcours du combattant ! Cette adoption conforme est exceptionnelle, car, bien souvent, le Sénat, quand il est dans l’opposition au Gouvernement, rejette le texte. En définitive, c’est l’esprit de responsabilité, plutôt que les enjeux partisans, qui a prévalu. Ces modalités de discussion atypiques, symptomatiques de la crise politique que nous connaissons, ont été suivies d’une exécution doublement atypique elle aussi. D’un côté, l’exécution budgétaire s’est caractérisée par sa conformité aux prévisions, ce que l’on souhaiterait voir plus souvent. Le déficit de la sécurité sociale a même été inférieur de 500 millions d’euros à ce qui était prévu. Par ailleurs, c’est la première fois depuis 2019 que l’Ondam a été respecté. Cela a été rendu possible par le déclenchement de la procédure d’alerte par le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, et ce pour la première fois depuis 2007. De l’autre côté, le budget 2025 s’est caractérisé, hélas, par un niveau très »

« élevé de déficit, de l’ordre de 21,6 milliards d’euros, soit le plus important qui ait jamais été atteint hors période de crise. Pour mémoire, le texte initial prévoyait un déficit de 16 milliards d’euros, quand le texte adopté par le Sénat anticipait un déficit, légèrement inférieur, de 15 milliards d’euros. Le surcroît de déficit est dû aux modifications apportées par l’Assemblée nationale et aux négociations que le Gouvernement a ouvertes avec les groupes politiques. Aussi, vous pourriez vous demander, mes chers collègues, pourquoi la commission des affaires sociales vous invite à adopter ce Placss. Il faut être clair sur la signification d’une telle position. Juridiquement, la loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale est une loi de financement de la sécurité sociale. Or, très souvent, le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année suivante. En effet, ce vote est habituellement considéré, à l’instar de celui sur le projet de loi de finances, comme l’expression d’un soutien à la majorité gouvernementale. Selon cette approche, il conviendrait de rejeter tous les Placss, sauf lorsque le Sénat a adopté le »

« u projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, une réduction du déficit reposant très majoritairement sur les dépenses, conformément à ce qui a été fait dans les années 2010 et aux préconisations de la majorité des économistes. Toutefois, entre le texte initial du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la loi adoptée, dont l’effort d’ajustement repose aux deux tiers sur les recettes, l’écart est particulièrement important : cela montre combien il est difficile de mettre en œuvre une telle stratégie dans le contexte politique actuel. J’espère, sans me faire trop d’illusions, que nous parviendrons à un résultat moins décevant avec le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cependant, sans capacité à réformer nos politiques sociales, il est difficile de faire autre chose, quand on veut réaliser des économies, que d’appliquer une règle purement arithmétique, ce qui a forcément des conséquences sur l’organisation de notre système social. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Les Républicains, que je représente aujourd’hui, voteront en faveur de ce Placss, comme nous y invite la commission des affaires sociales. »