Philippe Gosselin

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 9. Plusieurs difficultés ont été pointées. Il y a d’abord un problème dans la procédure d’inscription pour les électeurs qui ont été radiés de la LESP – liste électorale spéciale provinciale. Il faut y remédier. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un amendement d’appel qui n’a sans doute pas vocation à modifier une loi organique, mais il nous a semblé que ce vecteur était le plus approprié pour interpeller le gouvernement sur ce point. Peut-être M. le premier ministre et Mme la ministre des outre-mer pourront-ils nous donner des précisions.J’avais également déposé un amendement concernant le regroupement des bureaux de vote dans la province Sud. Je comprends que, pour des raisons de sécurité, une rationalisation était nécessaire, mais elle est peut-être allée trop loin. Peut-être pourrions-nous avoir un éclairage sur les modalités d’organisation des élections du 28 juin. J’ai échangé avec des élus de la province Sud et je sais que des bus peuvent éventuellement être prévus. Après les discussions sur les grands enjeux, tout cela peut paraître très pratico-pratique, mais organiser des élections, c’est aussi s’assurer que »

« ispose. Sur les mois de mars, avril et mai, les recettes fiscales liées au carburant sont inférieures de 105 millions d’euros au niveau constaté l’an dernier. Non seulement nous n’avons pas de surplus de recettes fiscales, mais nous constatons même une baisse par rapport à l’année dernière. Pourquoi ? Parce que l’effet TVA, légèrement positif, lié à l’effet prix, est largement compensé par l’effet volume. Les Français s’adaptent à cette hausse des prix en consommant et en roulant moins.Dans ce contexte, doit-on rester inactif ? Non, nous devons continuer à adapter les règles. Le premier ministre a déjà eu l’occasion de le dire : nous annoncerons, dans les jours qui viennent, l’évolution des règles pour le mois de juin. La stratégie qui est la nôtre depuis le début sera toujours la même : il faut se focaliser sur celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui travaillent et qui ne doivent en aucun cas faire les frais de cette crise qui nous concerne tous. »

« ez, nous avons formulé une exigence : la transparence totale sur les recettes supplémentaires perçues sur les carburants. Il serait incompréhensible que l’État engrange davantage de TVA au détriment du pouvoir d’achat de la France qui travaille. Le gouvernement a respecté cette transparence en publiant les chiffres et le premier ministre a assuré que le surplus fiscal serait affecté à des aides pour les Français. De premières aides ciblées ont été annoncées. Cela va dans le bon sens.Toutefois, alors que le conflit en Iran se prolonge et que le blocage du détroit d’Ormuz perdure, la situation devient intenable pour la France qui travaille. Je pense à ces infirmières libérales, à ces artisans, à ces aides à domicile et à ces salariés aux revenus modestes, situés parfois juste au-dessus des seuils leur permettant d’être éligibles aux aides, notamment celles destinées aux grands rouleurs. Le gouvernement est-il prêt à répondre à l’attente de cette France qui travaille, par exemple avec une mesure simple et immédiate d’allègement du prix à la pompe correspondant aux 10 centimes de TVA supplémentaires que l’État perçoit sur la hausse du litre de gazole ? (Applaudissements sur les bancs d »