Paul Anselin

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2009

Affaire des ventes d'armes à l'Angola

Définitive

Corruption

Prison15 mois avec sursis
Amende30 000 €
Autre peine aucune mention

Condamnation liée à des ventes d'armes à l'Angola durant la guerre civile (1975-2002).

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia