Patrick Kanner

« Nous étions membres du même gouvernement et, à l'époque, la France produisait 500 000 nouveaux logements par an. Ce chiffre est absolument incontestable. Aujourd'hui, nous en sommes à un peu plus de 300 000 – même pas, me souffle-t-on. Disons tout de même 300 000, « avec la TVA » comme dirait le président Larcher ! Nous sommes donc loin du compte. Je vous remercie pour votre démarche républicaine, monsieur le ministre. Mais je vous ai écouté religieusement et j'aurais apprécié que vous disiez qu'il n'y avait pas que les groupes de droite qui ont essayé de contribuer à l'élaboration collective de ce texte. Nous allons d'ailleurs le montrer au travers de nos nombreux amendements : ils prouvent que nous pouvons améliorer ce texte – si nous sommes entendus, bien sûr. Nous connaissons les enjeux. Le PNRU 3 est une question majeure – ce n'est pas celui qui a porté, avec d'autres, le PNRU 2 qui vous dira le contraire. Mais là encore, le compte n'y est pas en termes de financement de la part de l'État. Nous aurons l'occasion de le redire. Certaines de vos propositions, monsieur le ministre, sont pour nous très polémiques, pour ne pas dire contradictoires avec l'objectif annoncé. Je pense n »

« Monsieur le ministre, je tiens également à réagir à vos propos avec toutefois moins de talent que Colombe Brossel. Nous avons besoin d’explications. Vous avez peut-être commis une erreur d’aiguillage dans la façon dont vous vous êtes exprimé : il suffit alors de le reconnaître et nous en resterons là. En revanche, si vous ne le faites pas, ce serait une révolution copernicienne de la notion de service public de l’enseignement dans notre pays, qui a connu beaucoup de remous – je ne reviens pas sur les événements de 1984, tout cela est derrière nous désormais. Je le rappelle, le service public de l’enseignement est composé d’établissements sous contrat pour ce qui est de l’enseignement privé et des écoles publiques en tant que telles. Encore une fois, nous serions inquiets de la volonté réelle de l’exécutif si vos propos se confirmaient, monsieur le ministre. Si c’est au détour d’un texte qui n’a rien d’anodin, mais qui reste focalisé sur la montagne que vous voulez engager cette révolution, il faut vite nous le dire, afin que nous puissions réagir et jouer notre rôle de contrôle des politiques publiques du Gouvernement. »

« imer des procédures inutiles ; en l’occurrence, si nous supprimions les CCAS ce soir, ou, en tout cas, si nous en rendions la création optionnelle, nous opérerions un immense recul, un recul historique dans le domaine de la solidarité. Nous voterons donc les amendements de suppression de l’article 35 bis . Ce sujet mérite un débat, et nous l’avons d’ailleurs eu en commission des lois, mais l’adoption de cette disposition ne témoigne pas d’une opportunité flagrante, tant s’en faut, au regard de la situation sociale de notre pays. Au cours de ma longue vie politique, j’ai eu l’honneur de présider pendant vingt ans l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas). Aujourd’hui, nous allons faire un beau cadeau à cette association, qui fête ses cent ans cette année – elle est née à Roubaix en 1926. En votant ces amendements, nous enverrons un bon message à tous les élus qui se mobilisent pour la solidarité dans notre pays. »

« Nous en arrivons à un sujet qui a beaucoup occupé les esprits, notamment en commission des lois. Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler l’importance de la loi du 7 frimaire an V, c’est-à-dire du 27 novembre 1796. C’est à cette date que les bureaux de bienfaisance furent créés, en substitution des bureaux de charité de la monarchie. Deux cent trente ans nous séparent de ce texte. Si l’article 35 bis était adopté en l’état, nous mettrions à bas le grand principe de solidarité et de proximité qu’incarnent actuellement les centres communaux d’action sociale (CCAS). Beaucoup d’entre nous, ici, ont présidé des CCAS ; nous en connaissons le bien-fondé et la modernité sur un plan démocratique. Tout au long des débats sur ce projet de loi, madame la ministre, j’ai entendu parler de « proximité », de « subsidiarité », d’« adaptabilité », de « continuité », d’« égalité devant le service public ». L’établissement public qu’est le CCAS ne peut être remplacé par une simple commission ad hoc à caractère social au sein d’une commune. Il s’agit d’un outil décisionnaire, qui fait, à mon sens, l’honneur de la politique sociale et de solidarité de notre pays. La simplification consiste à suppr »