Olivier Henno

« ressources mensuelles, qui sécurise désormais les déclarations des allocataires de la prime d’activité et du RSA. Cela dit, notre rapporteure générale a raison d’appeler à la prudence : les indicateurs mesurant la proportion des erreurs de paiement risquent toujours de se dégrader. Nous serons donc collectivement vigilants. Le mouvement n’en est pas moins engagé. La lettre de la loi organique n’est pas encore entièrement respectée, mais l’esprit commence à l’être. C’est cet ensemble de progrès qui justifie qu’à la différence des trois précédents textes de ce type, les membres de notre groupe soutiendront l’adoption du Placss cette année. Ce satisfecit de méthode ne doit pas dissimuler l’essentiel, à savoir l’enjeu de la soutenabilité de notre dette sociale, troisième point sur lequel je veux insister, car il engage, au-delà de cet exercice budgétaire, l’avenir même de notre protection sociale. Notre sécurité sociale se finance par une tuyauterie singulière ; la journée de discussions organisée vendredi dernier autour des trente ans des lois de financement de la sécurité sociale l’a bien montré. L’Acoss s’endette à court terme sur les marchés, cette dette étant ensuite périodiqueme »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale souffrent depuis leur création d’une sorte de péché originel : ils apparaissent comme un exercice de pure forme, sans véritable enjeu politique. Cette année, pour la première fois, le groupe Union Centriste s’apprête à en soutenir l’adoption. Ce n’est pas un détail de procédure ; c’est le signe que quelque chose a changé. Notre rapporteure générale, Élisabeth Doineau, vient de nous en exposer les raisons avec la rigueur qui la caractérise ; je veux, à cette occasion, saluer la qualité de son travail. Permettez-moi de revenir successivement sur trois points : l’exécution budgétaire 2025, le respect de nos obligations organiques et la question plus grave de la soutenabilité de notre dette sociale. Sur l’exécution 2025, d’abord, le constat est en demi-teinte, mais un élément mérite d’être salué sans réserve : pour la première fois depuis 2019, l’Ondam a été respecté. Cela signifie que les mesures correctrices décidées après l’alerte de juin 2025 ont produit leurs effets et que l’État, comme les caisses, a su tirer les conséquences d’un dérapage co »

« ce qui suppose non pas moins de prescriptions, mais une meilleure prescription ? Donnons-nous les moyens d’y parvenir : rendons obligatoire l’usage de l’espace numérique de santé pour les patients, les médecins et les laboratoires ; privilégions la prévention ; enfin, affirmons qu’une prescription remboursée engage la dépense publique et doit pouvoir être régulée à ce titre. En réalisant 19 milliards d’euros d’économies, mes chers collègues, nous aurions une branche maladie excédentaire de près de 3 milliards d’euros chaque année, soit potentiellement un investissement renouvelé pour nos hôpitaux, ou encore une revalorisation du prix des consultations. Nous voterons donc ce texte, au bénéfice de la sincérité de sa présentation de nos comptes sociaux, mais nous restons totalement lucides sur l’ampleur du chantier à venir concernant la maîtrise de la dépense publique sociale et la diminution de la charge de la dette. »

« ce qui suppose non pas moins de prescriptions, mais une meilleure prescription ? Donnons-nous les moyens d’y parvenir : rendons obligatoire l’usage de l’espace numérique de santé pour les patients, les médecins et les laboratoires ; privilégions la prévention ; enfin, affirmons qu’une prescription remboursée engage la dépense publique et doit pouvoir être régulée à ce titre. En réalisant 19 milliards d’euros d’économies, mes chers collègues, nous aurions une branche maladie excédentaire de près de 3 milliards d’euros chaque année, soit potentiellement un investissement renouvelé pour nos hôpitaux, ou encore une revalorisation du prix des consultations. Nous voterons donc ce texte, au bénéfice de la sincérité de sa présentation de nos comptes sociaux, mais nous restons totalement lucides sur l’ampleur du chantier à venir concernant la maîtrise de la dépense publique sociale et la diminution de la charge de la dette. »

« nstaté en cours d’année. Après cinq années pendant lesquelles le constat d’un dépassement ne déclenchait plus aucune réaction, voilà une rupture de méthode qu’il faut encourager et dont il faut se réjouir. Le déficit, lui, continue malheureusement de se dégrader : 21,6 milliards d’euros, après 15,3 milliards en 2024 et 10,8 milliards en 2023. La trajectoire est connue et documentée ; nous ne pouvons nous en satisfaire. Relevons cependant qu’elle est, cette année, très légèrement meilleure que les prévisions figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. J’en viens à mon deuxième point, le respect des obligations organiques. Il faut le dire avec netteté, mes chers collègues : nous assistons en la matière à un progrès, comme l’ont relevé le président Philippe Mouiller et la rapporteure générale Élisabeth Doineau. En effet, pour la première fois depuis la création des Placss, les comptes de la sécurité sociale ont été certifiés par la Cour des comptes. Ceux de la branche famille et de la Cnaf, qui faisaient l’objet de refus ou d’impossibilités de certification depuis cinq exercices, ont enfin obtenu cette certification, grâce notamment à la généralisation du dispositif de »