Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 3
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 16 passages | 66 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 3 | 3 | 100 % | 3 | 3 juin 2026 au 3 juin 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Oui, et je vais présenter les deux raisons pour lesquelles je ne tiens surtout pas à le retirer. La première a trait au fait que nous disposons aujourd’hui, sur notre territoire, d’équipements que des puissances étrangères sont en mesure de stopper dans le cas où nous entrerions en conflit avec elles. Par exemple, certains d’entre eux pourraient voir leur alimentation en énergie coupée du jour au lendemain. Je vous laisse libre de vos propos, madame la ministre, mais si nous devons faire face à un conflit à l’avenir et que nos systèmes énergétiques sont… »
« Oui, et je vais présenter les deux raisons pour lesquelles je ne tiens surtout pas à le retirer. La première a trait au fait que nous disposons aujourd’hui, sur notre territoire, d’équipements que des puissances étrangères sont en mesure de stopper dans le cas où nous entrerions en conflit avec elles. Par exemple, certains d’entre eux pourraient voir leur alimentation en énergie coupée du jour au lendemain. Je vous laisse libre de vos propos, madame la ministre, mais si nous devons faire face à un conflit à l’avenir et que nos systèmes énergétiques sont arrêtés à distance par un acteur qui en aurait la capacité – ce qui est le cas –, nous vous renverrons alors à votre réponse. Ces raisons liées à la sécurité expliquent pourquoi je ne retirerai pas l’amendement : chacun est libre de ses déclarations, mais si de tels événements venaient à se produire, nous nous les rappellerons. La deuxième raison a trait au projet de loi Résilience et à la directive REC que vous avez évoquée : parlons-en ! La Commission européenne vient justement d’attaquer la France pour ne pas l’avoir transposée. Cela fait maintenant plus d’un an que ce texte a été voté au Sénat, et nous attendons toujours qu’il s »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Cet amendement vise à étendre le régime de résilience des opérateurs d’importance vitale à un risque insuffisamment couvert : la présence, dans les systèmes électroniques de commande, de contrôle ou de guidage qu’ils exploitent, de fonctions permettant une prise de contrôle à distance par un fournisseur ou un équipementier sous influence étrangère. Il s’inscrit dans la logique du titre III du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit Résilience, et prolonge directement l’article 6,… »
« Cet amendement vise à étendre le régime de résilience des opérateurs d’importance vitale à un risque insuffisamment couvert : la présence, dans les systèmes électroniques de commande, de contrôle ou de guidage qu’ils exploitent, de fonctions permettant une prise de contrôle à distance par un fournisseur ou un équipementier sous influence étrangère. Il s’inscrit dans la logique du titre III du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit Résilience, et prolonge directement l’article 6, qui crée à la même section du code de la défense de nouvelles obligations de continuité d’activité pour les OIV. La mécanique retenue – arrêté de l’autorité administrative, proposition du ministre sectoriel, consultation de l’opérateur, réexamen annuel, sanction – est calquée sur celle des articles L. 1332-6-1 AA et L. 1332-7, par cohérence rédactionnelle. Le périmètre est volontairement circonscrit aux seuls systèmes indispensables à une activité d’importance vitale – réseaux d’énergie, transports, télécommunications, eau, santé, etc. –, ce qui garantit la proportionnalité de la mesure et son lien avec le texte, sans empiéter sur la r »
« Cet amendement vise à étendre le régime de résilience des opérateurs d’importance vitale à un risque insuffisamment couvert : la présence, dans les systèmes électroniques de commande, de contrôle ou de guidage qu’ils exploitent, de fonctions permettant une prise de contrôle à distance par un fournisseur ou un équipementier sous influence étrangère. Il s’inscrit dans la logique du titre III du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit Résilience, et prolonge directement l’article 6,… »
« Cet amendement vise à étendre le régime de résilience des opérateurs d’importance vitale à un risque insuffisamment couvert : la présence, dans les systèmes électroniques de commande, de contrôle ou de guidage qu’ils exploitent, de fonctions permettant une prise de contrôle à distance par un fournisseur ou un équipementier sous influence étrangère. Il s’inscrit dans la logique du titre III du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit Résilience, et prolonge directement l’article 6, qui crée à la même section du code de la défense de nouvelles obligations de continuité d’activité pour les OIV. La mécanique retenue – arrêté de l’autorité administrative, proposition du ministre sectoriel, consultation de l’opérateur, réexamen annuel, sanction – est calquée sur celle des articles L. 1332-6-1 AA et L. 1332-7, par cohérence rédactionnelle. Le périmètre est volontairement circonscrit aux seuls systèmes indispensables à une activité d’importance vitale – réseaux d’énergie, transports, télécommunications, eau, santé, etc. –, ce qui garantit la proportionnalité de la mesure et son lien avec le texte, sans empiéter sur la r »
« Oui, et je vais présenter les deux raisons pour lesquelles je ne tiens surtout pas à le retirer. La première a trait au fait que nous disposons aujourd’hui, sur notre territoire, d’équipements que des puissances étrangères sont en mesure de stopper dans le cas où nous entrerions en conflit avec elles. Par exemple, certains d’entre eux pourraient voir leur alimentation en énergie coupée du jour au lendemain. Je vous laisse libre de vos propos, madame la ministre, mais si nous devons faire face à un conflit à l’avenir et que nos systèmes énergétiques sont… »
« Oui, et je vais présenter les deux raisons pour lesquelles je ne tiens surtout pas à le retirer. La première a trait au fait que nous disposons aujourd’hui, sur notre territoire, d’équipements que des puissances étrangères sont en mesure de stopper dans le cas où nous entrerions en conflit avec elles. Par exemple, certains d’entre eux pourraient voir leur alimentation en énergie coupée du jour au lendemain. Je vous laisse libre de vos propos, madame la ministre, mais si nous devons faire face à un conflit à l’avenir et que nos systèmes énergétiques sont arrêtés à distance par un acteur qui en aurait la capacité – ce qui est le cas –, nous vous renverrons alors à votre réponse. Ces raisons liées à la sécurité expliquent pourquoi je ne retirerai pas l’amendement : chacun est libre de ses déclarations, mais si de tels événements venaient à se produire, nous nous les rappellerons. La deuxième raison a trait au projet de loi Résilience et à la directive REC que vous avez évoquée : parlons-en ! La Commission européenne vient justement d’attaquer la France pour ne pas l’avoir transposée. Cela fait maintenant plus d’un an que ce texte a été voté au Sénat, et nous attendons toujours qu’il s »
« oit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : je trouve donc assez cocasse que vous veniez nous expliquer que tout figure dans la directive REC, alors que le Gouvernement empêche que l’on vote le projet de loi Résilience à l’Assemblée nationale et, par conséquent, que ses dispositions entrent en vigueur. Voilà les deux raisons pour lesquelles je ne peux pas accepter de retirer cet amendement. J’aimerais que le Gouvernement nous indique en quelle année il prévoit de transposer la directive REC dans notre droit, car les sénateurs l’attendent depuis… »
« oit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : je trouve donc assez cocasse que vous veniez nous expliquer que tout figure dans la directive REC, alors que le Gouvernement empêche que l’on vote le projet de loi Résilience à l’Assemblée nationale et, par conséquent, que ses dispositions entrent en vigueur. Voilà les deux raisons pour lesquelles je ne peux pas accepter de retirer cet amendement. J’aimerais que le Gouvernement nous indique en quelle année il prévoit de transposer la directive REC dans notre droit, car les sénateurs l’attendent depuis plus d’un an. »
« oit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : je trouve donc assez cocasse que vous veniez nous expliquer que tout figure dans la directive REC, alors que le Gouvernement empêche que l’on vote le projet de loi Résilience à l’Assemblée nationale et, par conséquent, que ses dispositions entrent en vigueur. Voilà les deux raisons pour lesquelles je ne peux pas accepter de retirer cet amendement. J’aimerais que le Gouvernement nous indique en quelle année il prévoit de transposer la directive REC dans notre droit, car les sénateurs l’attendent depuis… »
« oit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : je trouve donc assez cocasse que vous veniez nous expliquer que tout figure dans la directive REC, alors que le Gouvernement empêche que l’on vote le projet de loi Résilience à l’Assemblée nationale et, par conséquent, que ses dispositions entrent en vigueur. Voilà les deux raisons pour lesquelles je ne peux pas accepter de retirer cet amendement. J’aimerais que le Gouvernement nous indique en quelle année il prévoit de transposer la directive REC dans notre droit, car les sénateurs l’attendent depuis plus d’un an. »