Formulation mixte
4 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 24
Nicole Duranton
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 24
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
23 observations sur 24
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 7 | 751 passages | 5151 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 24 | 4 % | 24 | 2 juin 2026 au 8 juil. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 23 | 24 | 96 % | 24 | 2 juin 2026 au 8 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement vise à adapter les obligations de performance énergétique aux spécificités climatiques et réglementaires des outre-mer. En l'état actuel de notre droit, les classes du diagnostic de performance énergétique ainsi que le calendrier de décence énergétique sont calibrés sur le climat tempéré propre à la France hexagonale. Ils ne prennent pas en compte le climat tropical des outre-mer, où performance énergétique rime avant tout avec protection solaire, ventilation naturelle et confort hygrothermique. L'application d'un standard uniforme risque… »
« Cet amendement vise à adapter les obligations de performance énergétique aux spécificités climatiques et réglementaires des outre-mer. En l'état actuel de notre droit, les classes du diagnostic de performance énergétique ainsi que le calendrier de décence énergétique sont calibrés sur le climat tempéré propre à la France hexagonale. Ils ne prennent pas en compte le climat tropical des outre-mer, où performance énergétique rime avant tout avec protection solaire, ventilation naturelle et confort hygrothermique. L'application d'un standard uniforme risque de geler une partie du parc locatif ultramarin sur le fondement d'un diagnostic inadapté ; ce risque serait d'autant plus préjudiciable au logement dans nos outre-mer que la production s'y effondre. Nous proposons donc, par cet amendement, l'application d'un référentiel et d'un calendrier propres aux collectivités ultramarines. Défendu. Je retire l'amendement n° 288 rectifié et informerai mes collègues ultramarins de la proposition de rencontre formulée par M. le ministre. Défendu ! »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Cet amendement de repli vise à permettre qu'un avenant à la convention en cours acte la création des logements issus d'une division via le dispositif Seconde Vie, afin que ces derniers ne demeurent pas hors du champ conventionnel, sans modifier les loyers ou redevances maximaux. À défaut, l'insécurité juridique actuelle persistera. »
« Cet amendement vise à adapter les obligations de performance énergétique aux spécificités climatiques et réglementaires des outre-mer. En l'état actuel de notre droit, les classes du diagnostic de performance énergétique ainsi que le calendrier de décence énergétique sont calibrés sur le climat tempéré propre à la France hexagonale. Ils ne prennent pas en compte le climat tropical des outre-mer, où performance énergétique rime avant tout avec protection solaire, ventilation naturelle et confort hygrothermique. L'application d'un standard uniforme risque… »
« Cet amendement vise à adapter les obligations de performance énergétique aux spécificités climatiques et réglementaires des outre-mer. En l'état actuel de notre droit, les classes du diagnostic de performance énergétique ainsi que le calendrier de décence énergétique sont calibrés sur le climat tempéré propre à la France hexagonale. Ils ne prennent pas en compte le climat tropical des outre-mer, où performance énergétique rime avant tout avec protection solaire, ventilation naturelle et confort hygrothermique. L'application d'un standard uniforme risque de geler une partie du parc locatif ultramarin sur le fondement d'un diagnostic inadapté ; ce risque serait d'autant plus préjudiciable au logement dans nos outre-mer que la production s'y effondre. Nous proposons donc, par cet amendement, l'application d'un référentiel et d'un calendrier propres aux collectivités ultramarines. Défendu. Je retire l'amendement n° 288 rectifié et informerai mes collègues ultramarins de la proposition de rencontre formulée par M. le ministre. Défendu ! »
« Cet amendement de repli vise à permettre qu'un avenant à la convention en cours acte la création des logements issus d'une division via le dispositif Seconde Vie, afin que ces derniers ne demeurent pas hors du champ conventionnel, sans modifier les loyers ou redevances maximaux. À défaut, l'insécurité juridique actuelle persistera. »
« 2 répondent à cette difficulté. Elles permettront, dans des secteurs précisément délimités, de déroger à certaines règles d'urbanisme afin de construire plus rapidement des logements et des équipements publics. Nous soutenons ce dispositif, parce qu'il est encadré : les logements produits devront devenir des résidences principales. Je souhaite également évoquer l'article 4, consacré au statut du bailleur privé. Ce dispositif, que nous avons soutenu lors du dernier projet de loi de finances, doit permettre d'inciter et d'encourager l'investissement… »
« 2 répondent à cette difficulté. Elles permettront, dans des secteurs précisément délimités, de déroger à certaines règles d'urbanisme afin de construire plus rapidement des logements et des équipements publics. Nous soutenons ce dispositif, parce qu'il est encadré : les logements produits devront devenir des résidences principales. Je souhaite également évoquer l'article 4, consacré au statut du bailleur privé. Ce dispositif, que nous avons soutenu lors du dernier projet de loi de finances, doit permettre d'inciter et d'encourager l'investissement locatif privé grâce à un mécanisme d'amortissement des logements mis en location. L'élargir davantage ce dispositif contribuera à augmenter l'offre de logements, ce dont nous nous félicitons. L'article 6 apporte, lui aussi, une réponse très attendue, en clarifiant les règles relatives à la décence énergétique. Nous partageons pleinement cette logique. Il faut poursuivre la rénovation énergétique, mais il faut aussi sécuriser les propriétaires de bonne foi, lorsque certains travaux sont techniquement impossibles ou bloqués par des contraintes patrimoniales ou de copropriété. La commission a d'ailleurs enrichi ce volet, en intégrant les en »
« Nous voulons inscrire dans la loi que les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain doivent prévoir le recours aux matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, ainsi qu'aux procédés constructifs sobres. Relancer la construction consiste non pas seulement à produire davantage de logements, mais aussi à construire autrement, avec des matériaux plus sobres, en favorisant le réemploi, le recyclage et les filières locales. Je retire l'amendement ! »