Formulation générale
13 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 8
Nicole Bonnefoy
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 8
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 8
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 8
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 216 passages | 1616 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 8 | 13 % | 8 | 16 juin 2026 au 29 juin 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 8 | 13 % | 8 | 16 juin 2026 au 29 juin 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 6 | 8 | 75 % | 8 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement vise à préciser que l’article 2 s’applique en cas de non-renouvellement de l’approbation d’une substance active phytopharmaceutique. Le texte actuel prévoit qu’il s’applique en cas de refus, ce qui est plus restrictif. Il s’agit donc de prendre en compte les situations de non-renouvellement de substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. »
« Cet amendement vise à prendre en compte la protection de notre environnement et la santé des écosystèmes, au même titre que la santé de l’homme et celle des animaux. L’article 2, rétabli dans sa rédaction initiale par la commission, précise les conditions d’interdiction ou de suspension en France de la vente de denrées alimentaires contenant des produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne pour des motifs liés à la protection tant de la santé que de l’environnement. Afin de… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 16 juin 2026 au 29 juin 2026 |
« Cet amendement vise à prendre en compte la protection de notre environnement et la santé des écosystèmes, au même titre que la santé de l’homme et celle des animaux. L’article 2, rétabli dans sa rédaction initiale par la commission, précise les conditions d’interdiction ou de suspension en France de la vente de denrées alimentaires contenant des produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne pour des motifs liés à la protection tant de la santé que de l’environnement. Afin de respecter la lettre de l’article dans sa rédaction initiale, il convient de compléter la fin de l’alinéa 2. En effet, le « risque sérieux » pour la santé des hommes et des animaux doit inclure la santé environnementale via la mention des écosystèmes. En effet, le retrait d’une substance active phytopharmaceutique ou d’un médicament vétérinaire peut être établi par le seul risque d’atteinte à l’environnement. Cet amendement vise à permettre de motiver une décision interministérielle par l’intention de protéger la santé des écosystèmes. Cette mesure est conforme à l’approche globale « une seule santé », qui reconnaît l’interaction profonde »
« entre santé humaine, santé animale et santé environnementale. »
« sanctionner les violations de l’interdiction de la commercialisation de denrées alimentaires ou de produits agricoles produits à l’aide de produits phytopharmaceutiques interdits par l’Union européenne. »
« entre santé humaine, santé animale et santé environnementale. »
« Cet amendement vise à préciser que l’article 2 s’applique en cas de non-renouvellement de l’approbation d’une substance active phytopharmaceutique. Le texte actuel prévoit qu’il s’applique en cas de refus, ce qui est plus restrictif. Il s’agit donc de prendre en compte les situations de non-renouvellement de substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. »