Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Association en vue d'obtenir un financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 auprès du régime libyen, avec promesse de contreparties diplomatiques, économiques et judiciaires.
Financement illégal de la campagne présidentielle de 2012 via des fausses factures émises par la société Bygmalion.
Corruption d'un magistrat (Gilbert Azibert) pour obtenir des informations sur l'avancée de la procédure judiciaire dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
Extraits verbatim de ses propres prises de parole sur ses affaires, vérifiés mot à mot dans la transcription source. La posture est une classification automatique, indiquée à titre de repère.
« et qui ont été validées par le jugement, j'ai conscience que nous sommes actuellement »
Le locuteur évoque la validation partielle des accusations par le jugement de première instance tout en mentionnant l'appel en cours.
« en face d'appel, d'où une certaine prudence aussi de ma part, mais... »
Il évoque l'appel en cours et adopte une posture prudente face aux décisions judiciaires.
« C'est mon intime conviction, elle ressort du dossier. »
Il affirme sa conviction personnelle de son innocence en s'appuyant sur le dossier judiciaire.
« et techniquement, ils assoient ça sur l'association de malfaiteurs. »
Il remet en cause la base juridique de la condamnation en mentionnant l'association de malfaiteurs.
« Le tribunal arrive à la même conclusion que nous, mais en suivant un chemin de raisonnement différent. »
Il souligne une divergence de méthode entre le tribunal et le parquet, suggérant une partialité dans l'appréciation.
« c'est d'essayer d'expliquer pourquoi une telle décision est prise. »
Il commente la décision judiciaire en insistant sur son caractère contestable selon lui.
« C'est encore l'expression d'un constat de gravité par les juges. »
Il interprète la décision comme un jugement de gravité excessive ou biaisé.
« dans le cas de Nicolas Sarkozy »
Le locuteur évoque sa propre situation judiciaire sans préciser de condamnation ou de procédure spécifique.
« Nicolas Sarkozy »
Le locuteur est cité dans un contexte de discussion sur l'exécution provisoire d'une peine, sans mention explicite d'une affaire.
« aurait interjeté appel »
Le locuteur évoque une procédure d'appel concernant sa propre situation, sans référence à une affaire précise.
« de Nicolas Sarkozy »
Le locuteur est mentionné dans un contexte général sur les justiciables, sans lien direct avec une affaire judiciaire.
« que cette association »
Le locuteur fait référence à une 'association' dans le cadre d'une discussion sur une décision de justice, sans lien clair avec une affaire.