Michèle Alliot-Marie

—·LR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire des subventions au Festival de Saint-Jean-de-Luz

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Prise illégale d'intéret

Prison6 mois avec sursis
Autre peine Interdiction d'exercer une fonction publique

Michèle Alliot-Marie est condamnée pour avoir joué un rôle dans des mouvements de fonds entre les caisses d'un festival présidé par son père et un hôtel dont elle détenait des parts, via des subventions municipales.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia