Michel Vialay

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Affaire des frais et cadeaux indûment remboursés (2014-2017)

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Détournement de fonds publics

Amende20 000 €
Autre peine aucune

Michel Vialay a été condamné pour s'être indûment fait rembourser des frais et cadeaux entre 2014 et 2017.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia