MS
Michel Sainte-Marie
—
72,6 %
77 positions exprimées sur 106 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
6 mars 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)
6 mars 2012
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
24 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines.
17 janv. 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.
22 nov. 2011
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
6 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République.
6 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.
22 nov. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
29 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
22 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
18 oct. 2011
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone.
11 oct. 2011
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.
25 oct. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
4 oct. 2011