Matthieu Bloch

« Je ne crois pas que nous ayons besoin de mentionner cela dans le code de l’éducation. De surcroît, l’amendement est entièrement satisfait par les dispositions qui régissent d’ores et déjà le dossier individuel des agents publics, notamment celles issues du code général de la fonction publique et de ses décrets d’application – je vous renvoie aux articles L. 137-1 et suivants, R. 137-1 et suivants, lesquels permettent précisément le suivi des dossiers disciplinaires, y compris en cas de mobilité interacadémique ou de manière générale interservices. Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 105. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 22 Contre 104 (L’amendement no 105 n’est pas adopté.) »

« La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 105. Il reprend la recommandation no 45 du rapport de Mme la rapporteure et M. Vannier : « Veiller à ce que le nouveau système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, Renoirh, permette le suivi d’un dossier individuel, y compris en cas de mobilité interacadémique. » Il y avait d’ailleurs là, avant Renoirh, une vraie carence de l’ancien système. L’inscription de ce suivi dans la législation le rendrait plus opposable, en tant qu’exigence fonctionnelle, dans le cadre du déploiement du système. Quel est l’avis de la commission ? Vous avez raison sur le fond, cher collègue : le problème du suivi des sanctions en cas de mobilité interacadémique a été largement soulevé dans le cadre de notre commission d’enquête. Le ministre pourra nous en dire plus, mais il est évident pour nous que cela relève plutôt du domaine réglementaire. Vous le savez, notre rapport contenait cinquante recommandations : la majorité n’a pu être incluse dans une proposition de loi, qui doit par définition se limiter au domaine législatif. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 105. Il reprend la recommandation no 45 du rapport de Mme la rapporteure et M. Vannier : « Veiller à ce que le nouveau système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, Renoirh, permette le suivi d’un dossier individuel, y compris en cas de mobilité interacadémique. » Il y avait d’ailleurs là, avant Renoirh, une vraie carence de l’ancien système. L’inscription de ce suivi dans la législation le rendrait plus opposable, en tant qu’exigence fonctionnelle, dans le cadre du déploiement du système. Quel est l’avis de la commission ? Vous avez raison sur le fond, cher collègue : le problème du suivi des sanctions en cas de mobilité interacadémique a été largement soulevé dans le cadre de notre commission d’enquête. Le ministre pourra nous en dire plus, mais il est évident pour nous que cela relève plutôt du domaine réglementaire. Vous le savez, notre rapport contenait cinquante recommandations : la majorité n’a pu être incluse dans une proposition de loi, qui doit par définition se limiter au domaine législatif. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je ne crois pas que nous ayons besoin de mentionner cela dans le code de l’éducation. De surcroît, l’amendement est entièrement satisfait par les dispositions qui régissent d’ores et déjà le dossier individuel des agents publics, notamment celles issues du code général de la fonction publique et de ses décrets d’application – je vous renvoie aux articles L. 137-1 et suivants, R. 137-1 et suivants, lesquels permettent précisément le suivi des dossiers disciplinaires, y compris en cas de mobilité interacadémique ou de manière générale interservices. Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 105. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 22 Contre 104 (L’amendement no 105 n’est pas adopté.) »

« Mesdames et messieurs, bonjour. Merci de vous être rendus si nombreux à cette conférence de presse qui est très utile dans le cadre de cette conclusion de nos travaux. Merci au président Breton de son propos liminaire. Avant toute chose, je voudrais remercier les services de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés dans la rédaction de ce rapport, qui est un rapport qui était sensible quand même, et qui nous ont parfaitement aidés dans la rédaction et dans aussi l'organisation des différentes auditions en un temps assez record. Merci aussi à mes collègues commissaires qui ont été très présents lors de cette commission. Je pense notamment à Caroline Yadon qui est ici et qui a été très active. Alors, mesdames et messieurs, avant d'entrer dans le cœur de nos travaux, il faut dire les choses clairement, sans détour, cette commission était très mal partie. Elle était mal partie parce que pour tenter un coup politique, la dénomination initialement proposée par le groupe droite républicaine et par son président Laurent Wauquiez était, je pèse mes mots, assez maladroite et même assez contre-productive. Résultat, elle a été légitimement rejetée une première fois par la commission des lois de notre Assemblée. Ce n'est qu'après un changement d'intitulé plus conforme que le vote des députés ont permis de faire valider cette commission. Une commission dans le sujet, il faut le dire, est une préoccupation très forte de nos concitoyens et en cela, le groupe DR avait raison de le proposer. C'est des liens existants entre certaines personnalités politiques et les mouvances islamistes. Mais les difficultés ne se sont pas arrêtées là, malheureusement. Après une composition hasardeuse du bureau, puis l'élection suivie de la démission, souvenez-vous, de la présidente socialiste, il a fallu trouver rapidement des solutions pour permettre à nos travaux de se dérouler dans des conditions sérieuses, stables et crédibles. C'est dans cet esprit que dès la fin du mois de juin, j'ai proposé à l'ancien rapporteur Vincent Jean Brun de reprendre le rapport afin qu'il puisse ensuite assumer la présidence et remettre cette commission sur de bons rails. Mais là encore, le calendrier politique est venu percuter quelque peu notre travail. Les tractations gouvernementales de l'été consécutives à la démission programmée de François Bayrou ont relégué ce sujet au second plan. Et l'ancien rapporteur, pressenti pour devenir président, a finalement été nommé ministre des Transports. Donc résultat, tout a été retardé jusqu'au mois de septembre. Nous avons donc perdu un temps extrêmement précieux, plus de la moitié du temps qui nous était alloué à la base. C'est un luxe que nous n'avions pas forcément. Et pourtant, malgré ce départ extrêmement difficile, malgré ces obstacles successifs, nous avons surdressé la barre grâce à des échanges constructifs, grâce à un travail collectif et grâce à l'engagement du président Xavier Breton que je salue. Avec lui, avec les autres commissaires, nous avons remis cette commission dans le sens de l'intérêt général. Et nous avons travaillé sérieusement, méthodiquement et dignement. Je tiens à saluer et à remercier très chaleureusement le président Breton pour le travail que nous avons mené ensemble. Son groupe, à mon sens, lui doit une fière chandelle. Et je regrette profondément d'ailleurs que ses collègues des droites républicaines n'aient pas été un peu plus présents pour assister aux auditions. Mais je veux aussi saluer toutes celles et ceux comme Caroline et Adam parmi les autres commissaires qui ont tenu la barre jusqu'au bout. Notre démarche a été claire. Pas de buzz, pas de bouc émissaire, pas de diffamation, des faits, rien que des faits. Certains voulaient plus d'auditions, d'autres voulaient explorer encore davantage. Je les comprends, bien évidemment. Mais dans le temps qui nous restait, nous avons fait le maximum. Et ce maximum a été riche, mon cher Xavier. Ministres, services de renseignement, élus locaux, chercheurs, journalistes, responsables politiques, parfois farouchement opposés entre eux. Toutes ces voix ont été entendues. Elles structurent l'ensemble des trois parties du rapport depuis l'analyse de l'idéologie islamiste jusqu'aux recommandations finales. Et je le dis avec gravité. Les menaces reçues par certains témoins, les intimidations qu'ils ont subies montrent que nous étions au bon endroit. Elles montrent que ce sujet n'est pas une polémique, c'est une réalité dangereuse. Et cette réalité, la voici. L'islamisme politique est une menace, pas un fantasme, pas une extrapolation, une menace réelle, documentée et visible. Mais je le redis avec force, l'islamisme politique n'est pas l'islam. Le président l'a rappelé tout à l'heure. Jamais nous ne devons confondre les deux. Combattre une idéologie hostile à la République, ce n'est pas s'en prendre à des millions de Français paisibles et loyaux. Ce n'est pas restreindre la liberté religieuse protégée par notre Constitution. C'est au contraire défendre ce qui nous permet de vivre ensemble. C'est précisément l'objet de la première partie du rapport qui retrace la genèse de cette idéologie, son implantation progressive en France et la façon dont elle met en péril nos principes républicains. L'islamisme politique n'est pas un bloc unique, vous le savez, il est multiple, mouvant, stratifié. Il a un visage légaliste et un visage violent. Ce double registre, violence terroriste d'un côté, séparatisme et entrisme de l'autre, est analysé dans les chapitres consacrés aux attentats et à la montée d'écosystèmes séparatistes au sein de cette même première partie. A partir de là, une question s'est imposée. Quelles sont les interactions entre cette idéologie et la vie politique française ? Car oui, l'islamisme a une ambition politique. Oui, il cherche des relais. Et oui, certains de ces relais existent. Ces liens ne sont ni financiers ni organiques, les services nous l'ont confirmé. Mais ils sont par contre conjoncturels, électoralistes, opportunistes. Et c'est précisément ça qui les rend dangereux. Les islamistes savent approcher, ils savent influencer, ils savent se rendre utiles, ils savent se rendre incontournables auprès de ceux qui cherchent un segment électoral. Ce risque touche tout le monde, toutes les familles politiques. Personne n'est immunisé. Et les élus locaux sont souvent les premiers exposés. Tout cela, nous le montrons dans la partie 2 du rapport qui examine d'abord les élus locaux en première ligne, puis les phénomènes de convergence militante au niveau national. depuis le 7 octobre, une autre dérive est apparue. Celle de certaines proximités assumées avec des personnes qui font l'apologie du terrorisme ou qui entretiennent une ambiguïté coupable entre soutien au peuple palestinien, qui est totalement légitime, et soutien à des groupes terroristes. Ces cas sont rares, heureusement, mais ils existent. Et ils concernent notamment certains élus de l'extrême gauche et singulièrement certains élus de la France insoumise. Je ne généralise pas, je ne stigmatise pas, mais je décris des faits. Et les faits sont têtus. C'est précisément ce que nous documentons dans le chapitre 3 de la partie 2 consacré aux interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de la France insoumise avec des individus propageant l'idéologie islamiste. De nombreux témoignages le confirment, une stratégie de captation électorale existe. Cette stratégie produit mécaniquement une complaisance envers des acteurs islamistes dès lors qu'ils apparaissent comme des prescripteurs. Et les exemples sont hélas nombreux et précis. Quelques jours après le 7 octobre, une députée LFI invite ici même à l'Assemblée Mariam Abouddaka, cadre du FPLP, qui comme vous le savez est une organisation reconnue comme terroriste par l'Union Européenne. Il a fallu l'intervention de la présidente de l'Assemblée nationale pour mettre fin à cette provocation. Le 12 mars 2025, un député LFI organise une table ronde au Palais Bourbon, à quelques pas de là, réunissant les étudiants musulmans de France, le MF, l'Organisation étudiante des frères musulmans, et le CCIE, qui est, comme vous le savez, la reconstitution du CCIF, qui a été dissous pour islamisme radical par Gérald Darmanin lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Il disait d'ailleurs à ce moment-là qu'il y avait une proximité inacceptable avec les islamistes. Dans le Rhône, des responsables LFI apportent un soutien actif à l'école Al-Kindi, pourtant sanctionnée pour des dérives graves. Les services de l'État parlent d'une stratégie victimaire destinée à cultiver un électorat ciblé. Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère témoigne avoir subi des attaques d'une violence inouïe de la part d'un député LFI pour avoir, parce qu'il a mené des actions contre des réseaux islamistes locaux. Dans certains territoires, notamment à Denain, des sections locales de LFI se trouvent sous l'influence directe de militants proches de la galaxie Iqusen. Le journaliste Erwan Seznek parle d'un choix extrêmement dangereux et d'intermédiaires sulfureux. Enfin, des prédicateurs islamistes notoires, Annie Ramadan ou Vincent Souleyman, ont appelé publiquement à voter pour la France Insoumise, estimant y voir un mouvement qu'ils peuvent influencer. Ces éléments sont détaillés audition après audition dans ce même chapitre 3 de la partie 2. Pris isolément, tout cela pourrait passer pour des maladresses. Pris ensemble, c'est un schéma. C'est un schéma dangereux. C'est un schéma qui est totalement incompatible avec les valeurs de la République. C'est dans ce contexte qu'a eu lieu l'audition très médiatisée de Jean-Luc Mélenchon. Une audition qui a été commentée, disséquée, critiquée dans la presse par les éditorialistes sur les plateaux TV. Je vais y revenir clairement, calmement et sans détour. Les critiques ont été nombreuses. On a parlé d'une audition déséquilibrée, peu contradictoire, avec de longues digressions sur la laïcité, des références historiques étirées et peu d'interruptions lorsque les questions étaient pourtant précises. Remettons les choses à l'endroit, les faits, rien que les faits. Alors d'abord, il y a eu la convocation. La convocation, elle a été très difficile, à tel point qu'il a fallu envoyer un huissier de justice faute de réponse de M. Mélenchon. Je le précise, aucune autre personne auditionnée dans le cadre de cette audition n'a nécessité une telle procédure. Et pourtant, Marine Tondelier a été convoquée dans les mêmes délais et exactement dans les mêmes conditions. Et elle a répondu favorablement, quasiment immédiatement. Ensuite, il y a eu le calendrier. Les délais étaient extrêmement contraints. C'était la dernière semaine possible d'audition. Je vous ai expliqué tout à l'heure qu'on avait un temps imparti très faible et on n'avait plus que cette semaine-là pour terminer toutes les auditions. »