Marie-jeanne Bellamy

« aisse des dotations et celle du fonds vert. Il faut faire toujours plus avec toujours moins. Les élus locaux ne refusent jamais d'agir ; ils demandent simplement les moyens nécessaires. Les collectivités ne peuvent être le dernier rempart face aux conséquences du changement climatique, sans soutien national. Les communes ont besoin d'une stratégie nationale de long terme, plutôt que de rustines posées dans l'urgence à chaque aléa climatique. Comment allez-vous concrètement les aider, notamment les plus petites d'entre elles, dont les contraintes budgétaires sont fortes, à créer des lieux rafraîchis et à protéger les personnes les plus vulnérables ? Le Gouvernement est-il prêt à engager un véritable plan pluriannuel doté de financements pérennes ? Nous prenons nos responsabilités : prenez les vôtres ! Effectivement, madame la ministre, des actions sont menées. Toutefois, les écoles ne sont pas les seules concernées ; d'autres bâtiments nécessitent que l'on intervienne. Certaines communes ne disposent pas des moyens nécessaires. Aidons-les ! »

« aisse des dotations et celle du fonds vert. Il faut faire toujours plus avec toujours moins. Les élus locaux ne refusent jamais d'agir ; ils demandent simplement les moyens nécessaires. Les collectivités ne peuvent être le dernier rempart face aux conséquences du changement climatique, sans soutien national. Les communes ont besoin d'une stratégie nationale de long terme, plutôt que de rustines posées dans l'urgence à chaque aléa climatique. Comment allez-vous concrètement les aider, notamment les plus petites d'entre elles, dont les contraintes budgétaires sont fortes, à créer des lieux rafraîchis et à protéger les personnes les plus vulnérables ? Le Gouvernement est-il prêt à engager un véritable plan pluriannuel doté de financements pérennes ? Nous prenons nos responsabilités : prenez les vôtres ! Effectivement, madame la ministre, des actions sont menées. Toutefois, les écoles ne sont pas les seules concernées ; d'autres bâtiments nécessitent que l'on intervienne. Certaines communes ne disposent pas des moyens nécessaires. Aidons-les ! »

« Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre pays connaît une nouvelle vague de chaleur, la troisième en quelques semaines. Les premières victimes sont les personnes les plus fragiles : nos enfants, nos aînés, les personnes en situation de handicap, malades ou isolées. Face à cette urgence, les maires répondent présent. Ils mobilisent leurs services, les centres communaux d'action sociale (CCAS), les associations et les bénévoles. Toutefois, comment protéger efficacement les plus vulnérables lorsqu'une commune ne dispose d'aucun bâtiment rafraîchi pour les accueillir ? Comment appliquer les recommandations sanitaires lorsque les équipements publics eux-mêmes ne sont pas adaptés aux épisodes de chaleur extrême ? Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment dénoncé un manque d'anticipation des élus locaux et un sous-investissement collectif. (M. le Premier ministre proteste.) Les associations d'élus ne comprennent pas ces propos. Vous vous trompez vraiment de cible. Depuis des années, il est demandé aux collectivités d'investir davantage pour adapter leur territoire. Dans le même temps, leurs marges de manœuvre financière ne cessent d'être réduites par l'État, avec la b »

« Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, les retards de publication des décrets d’application ne sont plus des dysfonctionnements ponctuels : ils sont un problème structurel de notre État de droit. Aujourd’hui, trop de lois votées par le Parlement restent lettre morte pendant des mois, parfois des années. Ce décalage entre la loi et son application concrète n’est plus acceptable. Les exemples s’accumulent. Les décrets d’application de la loi de 2022 visant à la prise en charge des malades chroniques de la covid-19, ainsi que de la loi de 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins du cancer du sein n’ont toujours pas été publiés. Il en est de même s’agissant de la loi de 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Il a fallu attendre six mois la publication d’un décret de la loi portant création d’un statut de l’élu local. Alors que la lutte contre le narcotrafic représente une priorité nationale, seul un tiers des décrets de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont été publiés en un an. Enfin, trop souvent, le Gouvernement ne remet pas, ou alors hors délais, les rapports attendus au Parlement, privant »

« ce dernier de sa capacité de contrôle et d’évaluation. Il ne s’agit pas d’un simple problème administratif : c’est une question démocratique. En effet, en raison de ces retards, l’autorité de la loi s’érode, l’insécurité juridique progresse, tout comme le sentiment que la volonté du législateur peut être différée, voire neutralisée par l’administration. Je n’ignore pas les contraintes qui pèsent sur l’action gouvernementale dans un contexte d’instabilité et je salue certains efforts récents sur les textes relatifs aux retraites et à la prise en charge de la maladie de Charcot. Néanmoins, nos concitoyens attendent non pas des intentions, mais des résultats. Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour garantir la publication des décrets d’application dans les délais, assurer la remise effective des rapports au Parlement et mettre en place un suivi rigoureux de l’entrée en vigueur des lois ? Surtout, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant nous aujourd’hui à ce que le décret relatif à la bonification de retraite prévue dans la loi portant création d’un statut de l’élu local soit effectivement publié avant l’été ? »