Marie-Christine Arnautu

—·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Emploi fictif d'assistant parlementaire au Parlement européen

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Emploi fictif

Prison18 mois avec sursis
Amende800 € avec sursis
Inéligibilité3 ans

Emploi présumé fictif de Gérald Gérin comme assistant parlementaire de Marie-Christine Arnautu lors de son mandat de députée européenne (2014–2019).

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia